Dans les années à venir, les employeurs devront assumer une responsabilité accrue face à la santé mentale de leurs employés. Voici pourquoi et comment.

Si vous avez encore besoin qu'on vous démontre que la santé mentale, c'est aussi votre affaire, voici un chiffre : 51 milliards de dollars. C'est ce que les maladies mentales coûtent chaque année à l'économie canadienne, d'après un calcul du Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto. Celui-ci a multiplié le nombre de travailleurs qui en souffrent par le coût des traitements et des journées de travail perdues.

L'étude, publiée dans le Journal of Occupational and Environmental Medicine, montre aussi qu'un congé de maladie dû à des problèmes de santé mentale coûte à l'employeur deux fois plus cher que celui attribuable à une maladie physique, soit en moyenne 18 000 $ par épisode.

Voilà un argument de poids pour inciter les employeurs à se préoccuper de la santé mentale de leurs employés.

Il y en a d'autres, comme la jurisprudence. Depuis quelques années, les tribunaux penchent de plus en plus en faveur des employés lorsque ceux-ci poursuivent leurs employeurs pour des atteintes à leur santé mentale.

Un rapport de la Commission de la santé mentale du Canada indique que les indemnités ordonnées par les tribunaux ont augmenté de 700 %, de 2005 à 2010. " Le contexte légal a beaucoup changé. Les préjudices psychologiques sont devenus des motifs de poursuite en justice ", indique Martin Shain, l'auteur du rapport Une bataille juridique tout à fait légitime.

M. Shain donne deux exemples : en 2003, une cour ontarienne a jugé la Banque de Montréal coupable de négligence pour avoir augmenté la charge de travail d'une employée en sachant que cela allait influencer sa santé mentale (Zorn-Smith c. Bank of Montreal).

Plus récemment, en 2008, une cour de première instance en Ontario a ordonné un dédommagement d'un demi-million de dollars à une employée de Bell Mobilité ayant subi des torts psychologiques de la part de son superviseur (Piresferreira c. Ayotte). La Cour d'appel a ensuite limité les dommages à 150 000 $, mais l'avocat de la plaignante a demandé à la Cour suprême l'autorisation d'en appeler du jugement. La question sera alors de déterminer la responsabilité de l'employeur face au comportement d'un de ses cadres.

Vers une norme nationale

Une troisième raison pourrait inciter les employeurs à agir. En effet, le Canada s'apprête à adopter une nouvelle norme portant sur la santé et la sécurité psychologiques au travail. Elle s'ajouterait aux normes de santé et sécurité du travail.

Le comité consultatif sur la main-d'oeuvre de la Commission sur la santé mentale pilote le projet.

Cet automne, il publiera un guide rassemblant des programmes types à l'intention des gestionnaires. Ceux-ci contribueront à la mise en place " d'environnements sains sur le plan psychologique ", dans lesquels les atteintes à la santé mentale seront moins susceptibles de survenir, explique Ian Arnold, président du comité.

On s'attend à ce que la norme soit prête en mai 2012. Le comité est actuellement en pourparlers avec le Bureau de normalisation du Québec et son équivalent fédéral, Normes CSA.

La norme visera principalement la prévention. Elle indiquera comment évaluer et réduire les risques de torts à la santé mentale dans l'organisation du travail, la gestion et la supervision des employés. Au bout du compte, elle pourrait permettre de réduire les coûts incombant aux employeurs lors de congés pour maladies mentales.

En ce sens, le Canada s'inspire de la Grande-Bretagne qui devrait adopter, dans les prochains jours, la norme PAS2010, axée sur le rendement des entreprises.

La question de l'heure

" Ce qui change, c'est que le Canada est en train de reconnaître une responsabilité des employeurs face à la santé psychologique de leurs employés. Peu importe que les problèmes de santé mentale soient dus à l'environnement de travail ou à des raisons personnelles : la santé psychologique, c'est aussi le problème des employeurs, parce que cela affecte leur bottom-line (sic) ", dit Ian Arnold, du comité consultatif sur la main-d'oeuvre.

France Telecom l'a appris à la dure : une trentaine de ses employés se sont suicidé entre 2008 et 2009, ce qui a suscité un tollé dans la population et déclenché une enquête du gouvernement.

À la suite de cette vague tragique, France Telecom a présenté un plan d'urgence comprenant la formation de 6 000 gestionnaires pour mieux détecter les "cas sensibles", l'augmentation de 20 % du nombre de médecins et d'assistants sociaux au sein de l'entreprise, l'aménagement de " salles de convivialité " (aires de repos et de formation) sur les lieux de travail, la création d'une direction de " l'environnement du travail ", une révision de son mode de gestion du rendement des employés et la fin de l'obligation de mobilité au sein de l'entreprise.

La santé mentale est aussi devenue la question de l'heure pour le Conference Board du Canada, qui publiera en juin un sondage national sur les écarts entre les besoins des gestionnaires et des employés et les ressources offertes par les entreprises. Cette étude servira de point de départ à une conférence nationale, prévue le même mois, à Toronto, sur la gestion de la santé mentale au sein des entreprises.

PROFIL TYPE D'UN TRAVAILLEUR QUI SOUFFRE DE MALADIE MENTALE

Femme

Âgée dans la quarantaine

Employée de l'entreprise depuis 10 ans

Cadre, dans 25 % des cas

Source : Centre de toxicomanie et de santé mentale, 2002

51 000 000 000

Manque à gagner, en milliards de dollars, dû à la perte de productivité au Canada causée par des maladies mentales.

700 %

Pourcentage de la hausse des indemnités ordonnées par les tribunaux pour des dommages psychologiques depuis 2005.

suzanne.dansereau@transcontinental.ca