BLOGUE - Bon nombre des grandes sociétés québécoises cotées en Bourse ne jouissent d'aucun moyen de protection contre les prises de contrôle non souhaitées. Quand et comment convient-il de protéger ces sociétés ?
L'examen des 50 plus grandes sociétés québécoises cotées en Bourse (selon la valeur boursière) révèle que plusieurs champions industriels québécois se sont dotés d'une structure de capital qui les met ainsi à l'abri de tentatives de prises de contrôle. En fait, pas moins de 20 sont sous le contrôle d'un actionnaire (ou d'actionnaires reliés) : les Bombardier, Power, CGI, Québecor, Groupe Jean Coutu, Alimentation Couche-Tard, Cogeco, TC Transcontinental, Canam et autres.
De plus, cinq sociétés oeuvrent dans des secteurs industriels protégés par les lois canadiennes contre les prises de contrôle étrangères : banques, sociétés d'assurance, sociétés de télécommunications, sociétés aériennes. Il s'agit de la Banque Nationale, la Banque Laurentienne, l'Industrielle Alliance, BCE, Air Canada (la Banque de Montréal et la Banque Royale dont le siège respectif n'est que nominalement au Québec n'ont pas été incluses parmi les 50).
Enfin, le CN offre un cas particulier, puisque : «Les statuts constitutifs du CN stipulent que, lorsqu'une personne est propriétaire ou a le contrôle, directement ou indirectement, d'un nombre total d'actions avec droit de vote excédant 15 %, nul ne peut exercer les droits de vote rattachés à ces actions» (source : Notice annuelle, 2012).
Il est probable que le conseil d'administration du CN pourrait soumettre aux actionnaires des modifications à ces dispositions afin de permettre l'acquisition du CN par une tierce partie. Toutefois, tant que cette restriction est en place, le CN ne peut faire l'objet d'une prise de contrôle non souhaitée ; par conséquent, nous avons soustrait le CN de la liste des 50 entreprises.
De cette liste des 50 plus grandes entreprises, selon leur valeur boursière, il en reste 24 qui pourraient faire l'objet d'une tentative de prise de contrôle. Ces sociétés sont incorporées au Québec (8) ou au fédéral (16).
24 SOCIÉTÉS SANS PROTECTION
Incorporées au Québec (capitalisation boursière en millions de dollars, au 12 novembre)
Cascades : 409 M$
Cominar (fonds de placement) : 2 764 M$
Héroux-Devtek : 402 M$
Metro : 5 692 M$
Quincaillerie Richelieu : 713 M$
Rona : 1 328 M$
Semafo (société minière) : 999 M$
Uni-Sélect : 507 M$
Incorporées au fédéral
Aimia (p. ex., Groupe Aéroplan) : 2 587 M$
Atrium Innovations : 339 M$
CAE : 2 572 M$
Dollarama : 4 700 M$
Domtar : 2 688 M$
Genivar (ingénierie et construction) : 1 017 M$
Gildan : 4 066 M$
Innergex (énergie renouvelable) : 1 003 M$
Intertape Polymer (produits et systèmes d'emballage) : 453 M$
MTY (groupe alimentaire) : 378 M$
Orbite Aluminæ (extraction de l'alumine métallurgique) : 472 M$
Osisko (corporation minière) : 3 477 M$
Résolu (produits forestiers) : 1 029 M$
SNC-Lavalin : 6 318 M$
TransForce (transport et logistique) : 1 640 M$
Valener (production, transport, stockage et distribution d'énergie) : 604 M$
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1 Changer la loi québécoise
2 Changer le mandat de l'Autorité des marchés financiers
3 Créer un fonds québécois de prises de participation de blocage
Yvan Allaire est président exécutif du conseil d'administration de l'Institut sur la gouvernance et professeur émérite de stratégie à l'UQAM.
