Des pistes de solution pour les régimes

Publié le 13/04/2013 à 00:00, mis à jour le 11/04/2013 à 09:24

Des pistes de solution pour les régimes

Publié le 13/04/2013 à 00:00, mis à jour le 11/04/2013 à 09:24

L'actuaire Michel St-Germain, associé chez Mercer, à Montréal, accompagne depuis des années des entreprises privées qui veulent mettre fin à leur régime. Le processus (réflexion, évaluation des options, décision et mise en place) prend généralement de deux à trois ans.

Il indique que 60 à 70 % de ses clients se tournent vers un régime CD, les autres préférant le REER collectif. Le fait que les régimes CD soient enregistrés et balisés rassure les entreprises. De plus, les REER collectifs coûtent plus cher, parce que les cotisations, traitées comme du salaire, sont assujetties aux charges sociales. «Et s'il y a un surplus dans un régime PD, il peut être transféré dans le régime CD. Aujourd'hui, avec les déficits, ça fait rire de dire ça. Mais il y a 10 ans, c'était un argument.»

Son confrère Pierre Bergeron, actuaire et associé chez PBI Conseillers en actuariat, vit une autre réalité. «Les gens viennent me voir pour savoir comment sauver leur régime et en assurer la pérennité.» Il faut dire que ses clients sont principalement des comités de retraite et des syndicats. Pour lui, la terminaison d'un régime PD n'est pas une option.

L'expert travaille présentement sur 15 ou 20 dossiers pour trouver des solutions, «même si les déficits actuariels ne peuvent pas être effacés par miracle». La pire des idées : baisser la rente. «C'est la solution facile, mais c'est inéquitable, car les jeunes se retrouvent à accumuler moins d'argent pour financer la dette des plus vieux.»

En faisant un bon «nettoyage» des régimes, il est possible «d'éliminer 99 % des risques de déficit», assure Pierre Bergeron. Et maintenir un régime à flot n'est pas une mission impossible. À preuve, des 16 régimes sur lesquels il veille, 13 sont solvables.

Voici ses suggestions :

Mettre en place des mécanismes de gestion flexible qui n'accorderont l'indexation de la rente que si la situation financière du régime le permet ;

Augmenter les pénalités des travailleurs qui prennent une retraite anticipée ;

Augmenter de 2 à 5 % les cotisations des deux parties ;

Créer un fonds de stabilisation (pour les mauvaises années) et d'indexation financé par les deux parties ou seulement l'une des parties avec de l'argent frais ;

Tenir compte de la démographie du régime (âge moyen des travailleurs, des retraités, etc.) lors des choix de placement ;

S'assurer d'avoir le meilleur appariement possible entre les revenus de placement et le versement des rentes, c'est-à-dire tenir compte des dates de versement de dividende, de l'échéance des obligations et des coupons. «Si je dois vendre des actions pour payer les rentes et que la Bourse vient de descendre, je perds de l'argent que je ne devrais pas avoir à perdre», dit Pierre Bergeron. M.-E.F.

BONIFIER LES RÉGIMES PUBLICS

Plusieurs militent en faveur de l'amélioration des régimes publics. Les ministres des Finances des provinces en discuteront de nouveau en juin. Pour le moment, sept appuient l'idée, et la FTQ compte sur le représentant québécois, Nicolas Marceau, pour se joindre au groupe.

La Régie des rentes du Québec demeure neutre dans ce débat. «C'est une décision de société, car tous les contribuables paient», rappelle son président, Denys Jean.

Une étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques parue en mars conclut aussi qu'il faudrait bonifier la RRQ. Cela permettrait d'amoindrir l'iniquité intergénérationnelle. Cette stratégie permettrait d'éviter la création d'un «système de retraite à deux vitesses avec, d'un côté, des RCD pour le privé et les jeunes et, de l'autre, des RPD pour le public et les moins jeunes», écrit l'auteur Ève-Lyne Couturier.

L'Institut de recherche privilégie aussi une amélioration des RPD pour les rendre moins coûteux et plus efficaces. Comment ?

1 En utilisant les revenus de carrière pour le calcul des prestations au lieu des revenus des dernières années ;

2 En limitant les heures supplémentaires dans les dernières années de service ;

3 En réduisant les prestations ou l'indexation ;

4 En modifiant la répartition des cotisations et du remboursement des déficits entre employeur et employés ;

5 En limitant les cotisations d'employeur pour les faire équivaloir à la moitié du seuil limite d'impôt différé admis dans les REER et les RCD. M.-E.F.

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