Dans les PME, les conflits entre actionnaires sont fréquemment liés à la valeur des actions, c'est-à-dire à ce que vaut le patrimoine d'un actionnaire au moment où il sort du capital de l'entreprise. " Cela peut arriver lorsque l'actionnaire décède ou qu'il se retire et souhaite vendre ses parts ", précise Richard Ramsay, associé chez Langlois Kronström Desjardins.

Les disputes entre actionnaires résultent aussi souvent d'un problème de gouvernance. " Par exemple, un actionnaire peut se trouver marginalisé dans la gouvernance de la compagnie, alors même qu'il a contribué à la créer ou à la financer. Dans les entreprises familiales, on peut aussi assister à des situations où certains membres de la famille se liguent contre d'autres ", ajoute Richard Ramsay.

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Mason Poplaw, associé chez McCarthy Tétrault, précise : " Un cas classique est lorsqu'on en arrive à la deuxième ou troisième génération. Les intérêts sont morcelés, alors que le but des fondateurs de l'entreprise était de conserver des parts égales entre les enfants. "

De tels conflits peuvent paralyser l'entreprise, et finir par lui coûter très cher. " Dans les petites compagnies, les gens travaillent ensemble au jour le jour, et le niveau de frustration peut monter rapidement ", avertit Mason Poplaw, qui conseille de consulter un avocat dès qu'on sent que quelque chose ne tourne pas rond, avant que la situation s'envenime.

Si, dans les cas de litige commercial, l'émotivité des parties doit être mise de côté, ce n'est pas possible lorsque ce sont des actionnaires qui s'affrontent. Dans ce cas, les deux parties doivent absolument sortir gagnantes.

" Dans un conflit entre actionnaires, les solutions sont variées : on peut scinder l'entreprise en deux entités, racheter les parts, imposer qu'une partie s'occupe de la direction et l'autre de l'exploitation... L'essentiel est de bien circonscrire les enjeux et les objectifs d'affaires ", explique Mason Poplaw.

Contrat de mariage

Les difficultés résultent souvent des zones d'incertitude, indique Richard Ramsay. D'où la nécessité de prévoir un cadre contractuel clair. " Les entreprises ne sont pas toujours créées avec le concours d'un juriste, mais avec celui d'un comptable. Dans ce cas, la convention entre actionnaires risque d'être trop générale et pas nécessairement adaptée à la situation. "

Par exemple, ce document devrait définir des mécanismes de rachat des actions, de même qu'un mécanisme d'évaluation périodique de celles-ci. On pense aussi à des clauses prévoyant un arbitrage en cas de conflit, un droit de premier refus, etc.

Si ces précautions n'évitent pas qu'une dispute dégénère, un recours à la médiation pourrait aider à sortir de l'impasse et à régler le problème aussi bien matériel qu'humain... Une telle médiation pourrait même être prévue dans la convention entre actionnaires.

Cette dernière doit être claire et refléter les attentes des actionnaires. Elle devrait autant que possible prévoir les difficultés et la façon de les régler... un peu comme dans un contrat de mariage !

Et en ce qui concerne la gouvernance, Mason Poplaw conseille pour sa part, aux petites sociétés notamment, de faire siéger au conseil des administrateurs externes de l'entreprise.

" C'est sain qu'on n'y retrouve pas que les membres de la famille. Cela apporte un recul bénéfique aux intérêts de l'entreprise. "

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