La situation : Votre père a rendu l'âme, laissant à votre mère une petite fortune dans le portefeuille familial. Elle insiste pour que vous vous en occupiez.
À vous d'agir : Il vous faut une procuration, un contrat par lequel votre mère désigne une autre personne pour la représenter et pour agir en son nom. Elle doit être signée alors que votre mère est encore lucide. "La procuration n'est plus valide lorsque le parent devient inapte", prévient l'avocate Louise Boyd.
Une procuration peut être générale. Elle vous autorisera alors à administrer les biens de votre mère. Elle peut aussi être spécifique à des actes précis, comme la gestion du portefeuille de placement ou d'un compte de banque.
La procuration peut se faire chez un juriste, mais il est aussi possible de la rédiger vous-même. Pour être valable, elle doit contenir la date de sa rédaction, le nom du mandant (votre mère) et des mandataires (dans ce cas, vous), la description de la responsabilité qui vous est conférée et la signature du mandant.
Si votre mère change d'idée, elle peut révoquer la procuration. Aucune procédure spéciale n'est prévue. "Par exemple, dans le cas d'une procuration bancaire, votre mère n'a qu'à se rendre à l'institution bancaire où ses avoirs sont déposés et signifier aux préposés que la procuration est annulée", dit Me Boyd.
RESSOURCES
Les ressources suivantes expliquent ce qu'est une procuration et comment en rédiger une dans le cadre de la loi :
Le site Web de Justice Québec
(www.justice.gouv.qc.ca) ;
Le site Web du Curateur public
(www.curateur.gouv.qc.ca).
