À l'aide de vos parents

Publié le 01/10/2011 à 14:19, mis à jour le 19/11/2013 à 14:27

À l'aide de vos parents

Publié le 01/10/2011 à 14:19, mis à jour le 19/11/2013 à 14:27

Sauriez-vous quoi faire, si vos parents perdaient soudainement leur autonomie ? Probablement pas. La vérité, c'est que nous sommes mal préparés à l'éventualité qu'un jour, nos parents dépendront de nous. Voici les scénarios que vous pourriez devoir affronter. Et la façon d'y réagir.

Votre père devient inapte

La situation : Depuis quelque temps, votre père est confus. Il n'ouvre plus son courrier, et les factures s'empilent sur son bureau. Légalement, il a encore le plein contrôle de ses finances. Même s'il n'est plus apte à le faire, il peut retirer de l'argent, effectuer des transactions et signer des chèques. C'est plutôt embêtant.

À vous d'agir : Vérifiez d'abord s'il a signé un mandat en prévision de l'inaptitude, c'est-à-dire un document dans lequel il a désigné une ou deux personnes qui sont chargées de voir à sa protection et à l'administration de ses biens au cas où une maladie ou un accident le priveraient de ses facultés. Pour vous en servir, vous devez obtenir son homologation par un tribunal après avoir prouvé que votre père est devenu inapte.

Il n'a pas de mandat ? Suggérez-lui d'en signer un, mais vous ne pouvez pas l'y obliger. "Le grand avantage est que la personne peut choisir à l'avance qui s'occupera de ses affaires, évitant ainsi des disputes au sein de la famille", note l'avocate spécialisée en droit des personnes âgées et conférencière, Hélène Guay. "Il faut être lucide pour le faire", précise-t-elle.

Si l'état de votre père se dégrade rapidement et qu'il n'a pas de mandat, vous n'aurez pas le choix de vous tourner vers les tribunaux et de demander l'ouverture d'un régime de protection. Ce dernier sert à assurer la protection d'une personne inapte qui n'avait pas prévu de mandat et à administrer ses biens. "Vous aurez besoin d'une évaluation médicale et psychosociale, avec ou sans l'autorisation de votre père, pour qu'un juge détermine le type de régime de protection qui lui convient", explique l'avocate Louise Boyd, de la Clinique juridique Juripop.

Il existe trois régimes de protection. D'abord le plus lourd, la curatelle, intervient lorsqu'une personne est inapte à prendre soin d'elle-même et à administrer ses biens, "de façon totale et permanente". Puis, le conseil de tutelle, lorsque la personne est inapte de façon partielle. "Par exemple, elle est capable de gérer le quotidien, mais a besoin d'être représentée pour signer un bail ou gérer son portefeuille", dit Me Hélène Guay. Enfin, un conseiller au majeur peut être nommé pour appuyer une personne aux prises avec une incapacité légère.
C'est le tribunal ou le notaire, ainsi qu'un groupe formé de membres de la famille, d'amis et d'alliés de votre père, qui détermineront qui sera le tuteur, le curateur ou le conseiller.

RESSOURCES

Le Curateur public du Québec propose une brochure détaillée sur le mandat en prévision de l'inaptitude sur son site Web
(www.curateur.gouv.qc.ca).

Educaloi explique sur son site Web comment prévoir un mandat avec son parent ou comment mettre en place un régime de protection, dans la section Aînés
(www.educaloi.qc.ca).

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