" Québec fait un grand pas pour mieux protéger les épargnants "

Publié le 19/09/2009 à 00:00

" Québec fait un grand pas pour mieux protéger les épargnants "

Publié le 19/09/2009 à 00:00

Québec a dévoilé sa nouvelle stratégie pour lutter contre les fraudes financières, la malversation et la corruption, qui repose sur quatre axes : accroître la répression; améliorer le dépistage des individus et des entreprises offrant illégalement des produits de placement; punir plus sévèrement les criminels; mieux informer les épargnants.

Ces mesures seront-elles efficaces ? Nous en avons discuté avec Jean Martel, ancien président de la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Journal Les Affaires - Les mesures annoncées par Québec protégeront-elles mieux les épargnants ?

Jean Martel - Oui, ça fera une différence. D'une part, on met l'accent sur la surveillance des personnes qui vendent des produits financiers sans être enregistrées auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou de tout autre organisme de réglementation. L'AMF n'aura plus besoin d'une plainte pour intervenir.

D'autre part, la collaboration entre l'AMF, la police et les procureurs du ministère de la Justice ne peut qu'être bénéfique. C'est un grand pas en avant. Ça va permettre de développer de nouvelles expertises de part et d'autre : les gens de l'AMF apprendront à monter des preuves plus étoffées, tandis que les policiers et les procureurs développeront leurs connaissances en finances.

JLA - Le gouvernement s'est fait reprocher de ne pas avoir alloué de ressources pour identifier les nouvelles menaces en matière de crimes économiques. Êtes-vous de cet avis ?

J.M. - Non, car cette information est déjà disponible. Le Groupe d'action financière, un organisme international dont le Canada est membre, publie des études à ce sujet. De plus, l'AMF est membre de la North American Securities Administration Association [un organisme regroupant les autorités en valeurs mobilières de 67 États, provinces et territoires] qui produit des rapports sur les meilleures pratiques pour protéger les consommateurs.

JLA - Ottawa veut créer une commission canadienne des valeurs mobilières. Quel est l'impact politique de l'annonce faite par Québec ?

J.M. - Québec a affaibli l'un des arguments du fédéral, lorsque ce dernier affirme qu'il est en meilleure position pour surveiller les marchés et faire appliquer la loi.

francois.normand@transcontinental.ca

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