Dans ma valise, j'apporte: mon temps et mon argent

Publié le 21/11/2011 à 16:27, mis à jour le 21/11/2011 à 16:35

Dans ma valise, j'apporte: mon temps et mon argent

Publié le 21/11/2011 à 16:27, mis à jour le 21/11/2011 à 16:35

BLOGUE – J’ai déjà mentionné dans mon billet « Savoir, c’est capital » que les actionnaires pouvaient acquérir leurs actions en payant soit en argent, en biens ou en services. Mais une fois les actions achetées, qu’est-ce qui est attendu de la part de chacun des actionnaires?

Habituellement dans un contrat entre associés d’une société en nom collectif, le rôle de chacun des associés est clairement établi.

Il n’y a aucune raison que des précisions semblables ne soient incluses dans la convention entre actionnaires. De cette façon, chaque actionnaire est conscient des engagements qu’il doit remplir auprès de l’entreprise et de ses associés et les risques d’attentes déçues peuvent être grandement réduits.

L’APPORT EN TEMPS

Sans nécessairement la détailler directement dans la convention entre actionnaires, il est quand même préférable d’établir une description des tâches de chaque associé. On peut placer le tout en annexe et mettre à jour régulièrement.

Le temps que chaque actionnaire dédit à la réussite de l’entreprise peut être proportionnel à sa détention d’actions, ou dépendre de la rémunération qu’il obtient.

Dans le cas où l’un des actionnaires est rémunéré pour un rôle précis qu’il doit tenir au sein de l’entreprise, il peut être approprié de donner à cette personne un statut de dirigeant, ou au moins de salarié, afin de bien distinguer les nombreux chapeaux qu’une personne peut porter à l’intérieur d’une société.

Sur ce sujet, je vous invite à lire (ou à relire) mon texte intitulé « Qui est le vrai boss? ».

Il s’agit également d’une question d’équité dans la répartition des tâches entre chacun, puisque ce ne sont pas tous les actionnaires qui ont un rôle de premier plan à jouer. Mais leur présence parmi les associés peut être tout aussi importante.

L’important est d’établir le tout le plus rapidement possible, pour ne pas créer de malentendu ou de discorde entre partenaires d'affaires.

L’APPORT EN ARGENT

Il peut arriver que l’entreprise ait besoin d’une mise de fonds additionnelle. Afin d’anticiper ce genre de situation, on retrouve fréquemment dans les conventions entre actionnaires une clause qui détaille de quelle façon cet apport sera fait par les actionnaires.

Il n’y a pas qu’une seule façon de faire les choses, mais le plus souvent, il est prévu que cet apport se fera au prorata de la détention d’actions. Si l’un des actionnaires n’est pas en mesure de fournir sa part, un autre actionnaire devra probablement le faire à sa place.

La convention peut prévoir une émission spéciale d’actions, rachetables à demande, ou un intérêt payable à l’actionnaire ayant donné plus que sa part.

Il peut également être décidé que l’actionnaire dont le temps n’est pas requis pour le bon fonctionnement de l’entreprise sera celui qui versera une mise de fonds additionnelle en cas de besoin.

Si un tel besoin se présente et que rien n’est prévu dans la convention, on peut s’attendre à de longues discussions jusqu’à tard le soir, parfois sans être capable d’en arriver à une solution qui convient à tous.

En s’entendant à l’avance, les diverses possibilités qui peuvent être mises en place sont négociées sans qu’aucune pression venant d’une situation d’urgence ne s’ajoute dans la balance.

Et vous, avez-vous déjà prévu ce genre de situation dans votre convention entre actionnaires?

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Le droit est partout et se mêle de tout. Il régule nos vies et nos entreprises. S’il est mal compris ou négligé, il peut même aller jusqu’à nous nuire. Cette chronique, tenue par Me Catherine Morissette, avocate en droit des affaires chez Lévesque Lavoie, avocats, démystifie les différents aspects juridiques et d’actualité qui touchent le monde des affaires, afin de vous les rendre accessibles.

 

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