Ceux qui occupent l'avant-scène

Publié le 24/10/2011 à 15:51, mis à jour le 28/10/2011 à 15:21

Ceux qui occupent l'avant-scène

Publié le 24/10/2011 à 15:51, mis à jour le 28/10/2011 à 15:21

BLOGUE – Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les personnes en charge de la gestion quotidienne d’une entreprise, soit l’embauche de personnel, l’achat de matériel, les horaires d’ouverture, etc...  ne sont ni les actionnaires ni les administrateurs. Ceux à qui le public et les clients ont affaires, ce sont les dirigeants.

Selon la définition que l’on retrouve à l’article 2 de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), un dirigeant est : « le président, le responsable de la direction, le responsable de l’exploitation, le responsable des finances et le secrétaire d’une société ou toute personne qui remplit une fonction similaire, ainsi que toute personne désignée comme tel par résolution du conseil d’administration ».

Les titres que l’on utilise souvent pour désigner ces postes sont aussi : directeur-général, gérant, directeur ou cadre.

Ces personnes sont souvent des salariées de l’entreprise, mais occupent des postes « de responsabilités ».

Tel que je le mentionnais dans mon dernier texte, dans une PME, il arrive fréquemment qu’un dirigeant soit également administrateur et actionnaire de son entreprise.

C’est le conseil d’administration qui a le pouvoir de nommer des dirigeants, mais il n’y a aucune obligation à le faire, sauf si les actionnaires en ont décidé autrement dans le règlement intérieur (article 116 de la LSAQ).

L’avantage de procéder à la nomination de dirigeants, même s’ils sont également actionnaires et administrateur, est la possibilité de faire la distinction entre les différents statuts que les mêmes personnes peuvent avoir.

Également, cela permet de ne pas se limiter à la candidature des administrateurs ou des actionnaires pour combler tous les postes qui doivent l’être au sein de la société.

Je vous donne un exemple : supposons que 4 amis fondent leur entreprise, en ayant chacun une expérience différente dans des domaines différents.

Cependant, aucun d’entre eux ne s’y connait en ressources humaines.

Il serait alors certainement ingénieux de leur part d’engager un directeur en ressources humaines et de distribuer les autres postes entre eux, selon leur qualification.

Tout comme les administrateurs, les dirigeants sont des mandataires de la société (article 116 de la LSAQ), ils ont donc les mêmes devoirs qu’eux, c’est-à-dire d’agir avec prudence et diligence de même qu’avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la société (article 119 de la LSAQ).

Par contre, à moins qu’ils aient commis une faute, les dirigeants qui ne sont pas également administrateurs n’engagent pas leur responsabilité personnelle du simple fait qu’ils occupent un poste dans l’entreprise.

Il est donc très important de bien choisir vos dirigeants, en incluant la possibilité de vous remettre vous-même en question.

Les dirigeants occupent le devant de la scène, il faut donc mettre les bonnes personnes aux bons endroits.

On n’est jamais si bien servi que par soi-même, j’en conviens.

Mais il n’y a rien de pire qu’un cordonnier mal chaussé!

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Le droit est partout et se mêle de tout. Il régule nos vies et nos entreprises. S’il est mal compris ou négligé, il peut même aller jusqu’à nous nuire. Cette chronique, tenue par Me Catherine Morissette, avocate en droit des affaires chez Lévesque Lavoie, avocats, démystifie les différents aspects juridiques et d’actualité qui touchent le monde des affaires, afin de vous les rendre accessibles.

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