[Photo : Bloomberg]
Après Bell Canada et Bell Mobilité, c’est maintenant au tour de Rogers de faire face à un recours collectif pour les frais de résiliation imposés à ses abonnés qui ont mis fin à un contrat conclu après le 1er février 2007.
Un jugement a été rendu par la Cour supérieure le 24 mai dernier et autorisant un recours collectif afin de réclamer pour chacun des clients l’équivalent de la somme versée à titre de frais de résiliation, en plus de dommages punitifs.
La poursuite s’adresse à tous les résidants du Québec et aux entreprises qui n’avaient pas plus de 50 employés dans les 12 mois qui ont précédé le dépôt du recours collectif le 21 février 2011.
Le cabinet BGA Avocats mène la démarche judiciaire au nom des anciens clients de Rogers.
Pour être admissible au recours collectif, Rogers Communications doit vous avoir facturé après le 21 février 2008 des frais de résiliation que vous avez payés en vertu de l'un ou l'autre des contrats suivants :
- Un contrat conclu avant le 1er février 2007 et qui contient une clause de résiliation exigeant des frais de résiliation de 20$ par mois restant au contrat jusqu’à concurrence de 200 $; ou
- Un contrat conclu entre le 1er février 2007 et le 30 juin 2010 et qui contient une clause de résiliation exigeant des frais de résiliation du plus élevé de 100 $ ou de 20 $ par mois restant à courir jusqu’à concurrence de 400 $ ou dans le cas de la transmission de données du plus élevé de 25 $ ou de 5 $ par mois restant à courir jusqu’à concurrence de 100 $.
