Système Phénix: action collective contre le gouvernement autorisée

Publié le 25/04/2018 à 10:40

Système Phénix: action collective contre le gouvernement autorisée

Publié le 25/04/2018 à 10:40

Par La Presse Canadienne

La Cour supérieure du Québec a récemment autorisé l'exercice d'une action collective contre le gouvernement du Canada pour des employés touchés par les ratés du système de paie Phénix.


La demande d'action collective faisait état des nombreuses erreurs avec lesquelles les employés ont dû composer depuis l'implantation du système en février 2016. Elle notait par exemple que certains employés ont été payés en trop avant d'être contraints de rembourser, que des heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées et que certains employés n'étaient simplement pas payés pour leur travail, alors que d'autres étaient payés incorrectement ou en retard.


La demanderesse Ezmie Bouchard a travaillé au bureau de Passeport Canada, à Québec, d'abord comme employée étudiante puis comme employée occasionnelle, de janvier à août 2016. Au cours de cette période, plusieurs erreurs ont été faites sur son salaire, et au moment où elle quitte son emploi, un montant de l'ordre de 4800 $ de salaire lui est dû, peut-on lire dans la demande. Lorsqu'elle a finalement reçu un remboursement, celui-ci était trop élevé de 1000 $, un montant qu'elle a dû rembourser par la suite.


Dans sa décision rendue le 3 avril dernier, le juge Jean-François Émond a toutefois mis un bémol quant aux catégories d'employés visés.


Ainsi, «les employés ayant le droit de présenter un grief en vertu de l'article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral ont été exclus du groupe. Cela inclut autant les employés syndiqués que les employés non syndiqués», précise le cabinet Saraïlis Avocats, qui représente les employés.


Par conséquent, souligne-t-il, «les principaux employés qui demeurent dans le groupe sont ceux qui n'ont pas accès au système de grief, dont les étudiants, les occasionnels et les retraités».


Le cabinet d'avocats note que la possibilité d'en appeler de la décision pour représenter «ces personnes qui risquent d'être laissées pour compte» n'est pas exclue.


L'action collective vise «essentiellement à assurer le remboursement des salaires qui demeurent impayés et à obtenir des dommages-intérêts pour les troubles, ennuis et inconvénients causés aux membres du groupe et des sous-groupes en raison des erreurs du système de paye Phénix».


 


image

Expérience client

Mercredi 14 novembre


image

Communication interne

Mardi 27 novembre


image

Gestion de la formation

Mercredi 05 décembre


image

Contrats publics

Mardi 22 janvier


image

Santé psychologique

Mardi 22 janvier


image

Sommet Énergie

Mardi 29 janvier


image

ROI marketing

Mardi 29 janvier


image

Financement PME

Mercredi 30 janvier


image

Science des données

Mardi 12 février


image

Pénurie de talents

Mercredi 13 mars


image

Objectif Nord

Mardi 09 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai

Sur le même sujet

Ottawa vise toujours un accord commercial global avec la Chine

La Chine s’intéressait à une vaste gamme de produits canadiens dans de nombreux secteurs selon Jim Carr.

Pourquoi Donald Trump est affaibli

09/11/2018 | François Normand

ANALYSE - Mi-mandat: le président Trump a perdu des plumes et la probabilité qu’il soit réélu en 2020 a diminué.

À la une

Pourquoi le dollar américain est-il si fort?

Le billet vert approche du sommet de 2002 grâce à plusieurs facteurs favorables, mais gare aux spéculateurs.

Connaissez-vous la croix de Tuominen?

BLOGUE. Un truc carrément génial qui va changer votre quotidien au travail, et même - pourquoi pas? - votre vie.

Alain Bellemare veut garder sa production d'avions régionaux

13:50 | AFP

« Il n’y a que deux joueurs dans l’industrie » dans ce créneau, « Embraer et [Bombardier] », dit-il.