(Photo: Bloomberg)

Le procès sur la faillite de Nortel approche de sa conclusion, les avocats des différents groupes qui veulent obtenir une partie des actifs de l'ancien géant technologique se tournant vers une entente vieille de 10 ans au sujet de brevets et d'autres propriétés intellectuelles.

Les avocats se penchent sur un accord conclu en 2004 entre la société mère canadienne de Nortel et plusieurs de ses filiales aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres pays où la compagnie avait des activités.

Le contrôleur désigné par le tribunal de Nortel a fait valoir lundi que la société mère détenait les brevets et les autres propriétés intellectuelles et qu'elle devrait recevoir tous les produits tirés de leur vente lors d'une enchère supervisée par la cour qui a ajouté environ 4,5 milliards $ aux fonds qui seront éventuellement divisés entre les créanciers de Nortel.

Cette prise de position s'oppose à celle des détenteurs d'obligations américains, qui estiment qu'en fait, l'entente transférait la propriété bénéficiaire aux filiales. Selon leur argumentaire, la plus grande partie du produit de la vente des brevets et des activités d'affaires de Nortel devrait être réservée aux créanciers des activités américaines de Nortel.

Les créanciers du Royaume-Uni, qui comprennent des retraités britanniques, calculent aussi qu'ils auraient droit au produit de l'enchère sur les brevets.

La décision sera entre les mains des deux juges qui président les plaidoyers finaux lundi et mardi à Toronto et à Wilmington, au Delaware, via une retransmission vidéo en circuit fermé.

Des retraités et anciens employés de Nortel suivent le procès depuis ses débuts, en mai. Puisque les réclamations faites à Nortel sont plus importantes que les sommes d'argent disponibles à la distribution, leur espoir de récupérer une partie de leurs avantages de retraite et de leurs prestations-maladie dépend des fonds qui seront alloués à la société mère canadienne.

Le procès vise à déterminer comment la somme de 7,3 milliards $ provenant de la vente des derniers actifs de Nortel seront distribuée aux différentes entités légales qui procèdent à leur démantèlement dans plusieurs juridictions.

Il s'agit d'un des plus importants procès de faillite de l'histoire canadienne.

À son sommet à la fin des années 1990, Nortel valait près de 300 milliards $. L'entreprise comptait alors plus de 90 000 employés à travers le monde.

En 2009, Nortel a déclaré faillite en Amérique du Nord et en Europe, éliminant des milliers de postes. L'entreprise a souffert des conditions changeantes du marché, de l'instabilité économique et d'un scandale comptable dévastateur pour le cours de ses actions.