Inde: Facebook et Google demandent l'abandon de poursuites pour "obscénité"

Publié le 16/01/2012 à 10:27

Inde: Facebook et Google demandent l'abandon de poursuites pour "obscénité"

Publié le 16/01/2012 à 10:27

Par AFP

Les géants de l'internet Facebook et Google, accusés d'avoir mis en ligne des contenus à caractère obscène, ont demandé lundi à un tribunal indien d'abandonner les poursuites criminelles à leur encontre.


"Les moteurs de recherches comme Google ne peuvent pas contrôler les sites qui sont demandés par leurs utilisateurs", a déclaré Me Neraj Kishan, avocat de la filiale indienne de Google, devant un tribunal de New Delhi.


"L'acte d'accusation reflète un manque de compréhension total du mode de fonctionnement" de l'internet, a-t-il ajouté, en expliquant que les sites ne pouvaient filtrer les contenus sans bafouer "les droits constitutionnels à la liberté d'expression."


L'an dernier, une plainte contre 21 groupes de l'internet - dont Yahoo! et Microsoft - a été déposée par un journaliste local, qui les juge responsables des contenus obscènes et offensants mis en ligne par les internautes.


Le plaignant leur reproche aussi de bafouer les lois destinées à maintenir l'harmonie religieuse en Inde, une accusation plus grave qui nécessite dans le pays l'approbation du gouvernement pour être portée devant la justice.


Vendredi, le gouvernement a donné son accord à leur inculpation pour incitation à la haine religieuse et à la discorde civile, des charges passibles de peines de prison.


Le défenseur de Facebook en Inde, Sidharth Luthra, a rétorqué lundi devant le tribunal que les preuves présentées par le plaignant devaient être "examinées" avant d'être utilisées dans un procès.


"Contrairement aux moteurs de recherche, Facebook est un groupe fermé. Même si nous essayons de créer une communauté mondiale, nous essayons aussi de respecter les lois locales", a-t-il plaidé.


Cette affaire marque une nouvelle escalade dans l'empoignade entre les réseaux sociaux et les autorités indiennes.


Le gouvernement a annoncé début décembre sa volonté d'interdire les publications à caractère diffamatoire sur l'internet, arguant que certaines publications sont trop offensantes pour être acceptées. Il a notamment donné l'exemple de photos truquées de figures religieuses ou politiques nues.


Le procès reprendra mardi.


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