Photo : Bloomberg
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) retarde d'au moins 60 jours l'entrée en vigueur de la facturation à l'utilisation pour les services Internet, qui aurait touché les petits fournisseurs indépendants à compter du 1er mars.
Témoignant devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, a expliqué que le conseil avait reçu une demande de Bell Canada afin de repousser de 60 jours la date de mise en oeuvre, et que Vaxination Informatique, qui était l'une des parties lors de la dernière instance, a aussi soumis une demande de report.
Une récente décision du CRTC permettait aux principaux fournisseurs d'accès à Internet, comme Bell, Vidéotron et Rogers, d'imposer la facturation à l'utilisation à des petits fournisseurs indépendants.
Selon M. von Finckenstein, le CRTC a décidé de reporter l'entrée en vigueur de sa décision en raison des demandes de Bell et de Vaxination Informatique, et des préoccupations que les Canadiens ont exprimées.
M. von Finckenstein maintient toutefois l'opinion du CRTC voulant que « la facturation fondée sur l'utilisation constitue un principe légitime pour les services Internet », et que « les utilisateurs ordinaires ne doivent pas être obligés de subventionner les grands utilisateurs ». D'autre part, le CRTC souhaite aussi que les modalités fixées ne pénalisent pas les petits fournisseurs.
Dans un commentaire publié sur Twitter mercredi soir, le ministre fédéral de l'Industrie, Tony Clement, indiquait que le CRTC « devait retourner à la planche à dessin » dans ce dossier.
PLUS :
