Dans deux poursuites identiques, intentées aujourd'hui devant la Cour supérieure de l'Ontario et la Cour supérieure du Québec, les détaillants membres de l'Association canadienne des dépositaires indépendants en communications (Acdic) prétendent que Bell n'a pas respecté son propre engagement contractuel avec les détaillants, et ce, sous trois aspects importants :

1. La société a fait fi d'un engagement adopté en mars 2008 en vertu duquel les honoraires et les commissions des détaillants ne seraient pas modifiés avant juin 2009. Bell refuse maintenant de verser une rémunération aux détaillants chez qui les clients achètent de l'équipement de remplacement et renouvellent leur contrat de service, et réduit le montant d'autres commissions pour nouveaux clients pendant le quatrième trimestre, le plus important de l'année.

2. Bell continue de proposer de meilleures mesures incitatives, et plus lucratives, à ses détaillants non exclusifs, comme Wireless Wave, Cabine Téléphonique, Best Buy et Future Shop, au détriment de la compétitivité de ses propres détaillants exclusifs, le tout en violation du contrat la liant à ces derniers.

3. Le marketing direct de Bell offrait et continue d'offrir aux clients de meilleures mesures incitatives et de meilleures offres que son réseau de détaillants, ce qui érode encore plus la compétitivité de ces derniers et la loyauté de leur clientèle.

Choqués par le mépris de la direction de Bell

«Ces poursuites résultent de la détérioration de nos relations, laquelle s'est accélérée au cours des trois dernières années», dit Doris Ronca, présidente de l'Acdic et propriétaire de deux magasins Espace Bell à Montréal, au Québec.

«Nous n'intentons pas ces poursuites à la légère. Depuis trois ans, nous demandons aux responsables de Bell, à tous les niveaux, de nous écouter et de négocier de bonne foi. Mais, ils nous ont ignorés, ont esquivé le sujet et nous ont traités avec mépris, essentiellement parce que nous représentons un réseau de distribution "captif" selon eux», ajoute-t-elle.

Si rien ne bouge, les membres de l’Acdic menacent de rompre leur engagement d’exclusivité avec Bell. «Offrir d'autres marques de cellulaires représente une des rares options que nous ayons pour conserver un peu de compétitivité, maintenir nos revenus afin de payer nos employés et conserver la valeur de nos commerces», indique Rick Umbrio, vice-président de l'Acdic et détaillant Bell, propriétaire de trois magasins en Ontario.

Les détaillants membres de l’Acdic représentent 80% des magasins Bell appartenant à des détaillants indépendants.