Le ministre fédéral de l'Industrie, Tony Clement, estime que l'ouverture du secteur canadien des télécommunications aux investissements étrangers donnera lieu à une concurrence accrue et encouragera l'innovation, ce qui finira par profiter aux consommateurs.

Dans le cadre du Sommet canadien des télécommunications de 2010 à Toronto, lundi, M. Clement a affirmé qu'il ferait pression cette semaine en faveur de l'adoption de modifications à la réglementation sur le secteur des télécommunications, tout d'abord en permettant à la population et à l'industrie de se prononcer sur la question.

«Nous allons confirmer que nous avons l'intention d'aller de l'avant avec la réforme des télécommunications en ce qui a trait à l'investissement étranger direct, et avec la nécessité d'avoir cette réforme», a déclaré M. Clement lors de la conférence.

«Lors des jours à venir, je vais aussi rendre public un document de consultation à ce sujet, et j'attendrai avec impatience de prendre connaissance de vos idées sur la question. Nous aurons une période de discussion relativement courte, mais importante, qui commencera avec le dépôt de ce rapport au cours des prochains jours pour que nous puissions avoir les réactions de l'industrie et des consommateurs canadiens», a ajouté le ministre.

M. Clement a dit vouloir que des joueurs tels que Rogers Communications (TSX:RCI.B) et Bell (TSX:BCE) aient accès à des capitaux étrangers, tout en donnant aux nouveaux arrivants et plus petits joueurs les moyens de répondre à leurs besoins financiers.

Les entreprises établies ont demandé à ce que la réglementation actuelle soit assouplie pour chaque compagnie, peu importe sa taille. Cependant, plusieurs nouveaux joueurs de l'industrie souhaitent que les capitaux étrangers ne soient accessibles qu'aux sociétés dont la part de marché est de moins de 10 pour cent.

M. Clement a ajouté que le gouvernement invitait le public à se prononcer sur le site Web economienumerique.gc.ca.

Le ministre a prononcé son discours alors qu'augmente la concurrence de certains nouveaux joueurs, plus petits, du secteur canadien du sans-fil.

Les règles en place limitent à 46,7 pour cent les investissements étrangers directs et indirects dans le secteur des télécommunications.

Actuellement, la réglementation exige des entreprises de télécommunications qu'elles soient contrôlées et gérées par des Canadiens. Cela inclut les services de distribution par câble, par satellite et sans fil, de même que les télédiffuseurs. Seule exception à la règle: une participation étrangère majoritaire est permise, mais sans droit de vote.

Le gouvernement a dit chercher à modifier sa réglementation sur la propriété étrangère tout en maintenant en place la disposition sur la participation sans droit de vote.