«Bordel informatique»: rapport accablant de la vérificatrice générale du Québec

Publié le 27/11/2015 à 16:56

«Bordel informatique»: rapport accablant de la vérificatrice générale du Québec

Publié le 27/11/2015 à 16:56

Par Denis Lalonde

(Photo: Shutterstock)

Le «bordel informatique» est enraciné profondément au gouvernement du Québec, selon un rapport de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc.

L’affaire n’est pas sans importance, puisque selon des données colligées par le Conseil du trésor, les entités gouvernementales ont accordé des contrats d’approvisionnement et de services professionnels liés aux technologies de l’information totalisant 1,7 milliard $ durant les exercices 2012-2013 et 2013-2014. 

À en croire le document, de nombreuses situations conflictuelles ont été relevées dans l’évaluation de 27 appels d’offres totalisant 222,7 millions $ répartis dans huit entités gouvernementales - Centre de services partagés du Québec (CSPQ); Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST); Institut national de la santé et de la sécurité du travail (INSPQ); Ministère de la justice (MJQ); Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS); Ministère de l’Éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MEESR), le Ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) et Revenu Québec (RQ).

Mauvaise utilisation des deniers publics

«Les lacunes relatives aux étapes-clés du processus de gestion contractuelle sont répandues dans les huit entités vérifiées, ce qui fait en sorte que les risques liés à l’intégrité du processus ne sont pas gérés adéquatement», peut-on lire dans le rapport. 

Le document ajoute que le processus appliqué par les ministères et organismes ne favorise pas le respect de certains principes de la Loi sur les contrats des organismes publics, «notamment la transparence du processus contractuel et le traitement intègre et équitable des concurrents».

Cela n’assure pas l’utilisation optimale des deniers publics, affirme la vérificatrice générale.

L’équipe de la vérificatrice dit avoir constaté des lacunes qui menacent l’intégrité du processus d’octroi de contrats, incluant des mécanismes de contrôle insuffisants pour s’assurer de l’impartialité et de l’imputabilité des personnes responsables de ces travaux, l’utilisation généralisée d’un contrat à taux journalier ne permettant pas un partage adéquat des risques entre les organisations gouvernementales et les fournisseurs, non-respect des modalités du contrat…

Les risques de dérapages sont bien présents, car dans trois entités vérifiées, des ressources externes ont participé à la préparation de l’appel d’offres, alors qu’elles travaillaient pour la firme qui a obtenu le contrat.

Divers exemples donnent froid dans le dos : 

- Au MEESR, une ressource externe a rédigé l’appel d’offres pour ensuite être embauchée par la firme qui a obtenu le contrat. Pour un autre dossier, cette même ressource externe a été consultée pour la rédaction de l’appel d’offres, alors qu’elle travaillait pour la firme qui a obtenu le contrat.

- À Revenu Québec, une ressource externe travaillant pour la firme qui a obtenu le contrat a contribué à l’élaboration des besoins liés à l’appel d’offres.

- Au MSP, pour un appel d’offres visant la continuité d’un projet, les spécifications relatives à l’architecture du projet ont été déterminées par la firme qui travaillait sur ce projet et qui a obtenu le contrat.

La vérificatrice générale estime primordial d’évaluer les liens entre les ressources embauchées par le gouvernement et les firmes soumissionnaires, même lorsque les appels d’offres sont préparés par des ressources internes. Or, selon un rapport du commissaire à la lutte contre la corruption cité dans le document, des employés de l’État entretiennent des liens privilégiés avec des représentants de firmes informatiques et omettent d’en aviser leur employeur.

De plus, l’enquête constate l’absence de balises dans les ministères et organismes pour établir s’il y a des liens entre les personnes concernées par l’élaboration des besoins et la préparation des appels d’offres, et certaines firmes. De tels liens sont susceptibles d’influencer les décisions prises à ces étapes et d’entacher l’intégrité du processus.

La vérificatrice générale a aussi constaté d’importants dépassements de coûts pour certains contrats et y est allée d’une série de huit recommandations, dont six visent tous les ministères et organismes à l’étude :

1- Assurer l’indépendance, l’impartialité et l’imputabilité des personnes concernées par l’élaboration des besoins, la préparation de l’appel d’offres et l’évaluation des soumissions.

2- Limiter l’utilisation des contrats à taux journalier à des situations qui le justifient et exiger une documentation suffisante, le cas échéant.

3- Respecter l’ensemble des clauses du contrat lors de la réalisation des travaux, notamment à l’égard des ressources prévues, de leur utilisation et des travaux visés.

4- Prévoir des clauses de pénalité concernant la présence des ressources désignées dans la soumission et appliquer la pénalité prévue, le cas échéant.

5- Encadrer l’utilisation des ressources externes pour la réalisation des activités courantes et éviter, dans la mesure du possible, le recours à ces ressources pour les activités stratégiques.

6- Sensibiliser et responsabiliser les acteurs qui participent à l’une ou à l’autre des étapes de l’attribution des contrats en technologies de l’information sur : leur rôle à l’égard du respect des principes de la Loi sur les contrats des organismes publics; les comportements à adopter afin d’assurer que les risques liés à l’influence, à la fraude, à la collusion et à la corruption sont pris en compte aux différentes étapes du processus.

Pour consulter le rapport complet, cliquez ici.

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