BCE : l'échec du projet de rachat coûtera cher aux investisseurs

Publié le 22/12/2008 à 00:00

BCE : l'échec du projet de rachat coûtera cher aux investisseurs

Publié le 22/12/2008 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Il n'y a pas si longtemps, bon nombre d'investisseurs se faisaient du souci en songeant aux impôts en gains en capital qu'ils allaient devoir payer après avoir reçu 42,75 $ pour chaque action de Bell Canada (TSX:BCE).

Mais l'avortement de la transaction d'une valeur de 52 milliards $ annoncé la semaine dernière a causé bien des maux de tête pour plusieurs personnes ayant acquis des actions de BCE dans l'espoir de faire de l'argent facilement.

Que devraient-ils faire avec les titres dont la valeur a considérablement chuté sur les marchés boursiers?

La solution la plus facile pourrait être de ne rien faire, d'empocher les dividendes de BCE et d'espérer que le titre gagne en valeur. Mais pour plusieurs, il serait peut-être indiqué de vendre les actions et d'enregistrer des pertes en capital pour l'année d'imposition 2008 avant qu'il ne soit trop tard.

"Je crois que les gens sont affolés en ce moment, parce qu'ils ne savent pas quoi faire", a dit Adrian Mastracci, gestionnaire de portefeuille de la firme KCM Wealth Management.

Cette année a été tout à fait unique pour les investisseurs en raison de l'importante instabilité des marchés. Certains ont fait de l'argent en vendant des actions en début d'année, alors que la Bourse de Toronto flirtait avec des sommets historiques. Mais ceux qui ont attendu ont vu leurs gains s'évaporer, tandis que les prix de la plupart des actions dégringolaient et que le TSX perdait 40 pour cent de sa valeur.

Bon nombre de Canadiens ont maintenant des pertes en capital en abondance. Mais ils ont l'occasion de tirer le meilleur d'une mauvaise situation et de recevoir des retours d'impôts en appliquant des pertes en capital à des gains en capital déclarés au cours des trois dernières années.

REER et FERR

Les pertes en capital sont seulement enregistrées une fois que les investissements hors Régime enregistré d'épargne-retraite (RÉER) et Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont vendus. Et cela doit être fait au Canada avant le 24 décembre pour l'année fiscale 2008.

Les pertes en capital sont inutiles à moins qu'elles contrebalancent les gains en capital. Les investisseurs sans gains passés peuvent appliquer les pertes de cette année à des gains futurs qu'ils prévoient obtenir une fois la tempête terminée.

M. Mastracci a soutenu que les grandes fluctuations du marché cette année allaient créer bon nombre d'options pour les investisseurs. Mais le spécialiste a averti les gens d'évaluer l'ensemble de leur portefeuille et leur taux marginal d'imposition et ne pas se concentrer seulement sur un titre ou une obligation particulière.

Néanmoins, il peut sembler logique de vendre ses actions, appliquer des pertes en capital pour recevoir des retours d'impôts et racheter les mêmes actions après 31 jours pour éviter d'être accusé de créer une perte artificielle. Le risque est que le prix de rachat soit plus élevé.

Des actions vendues pour cristalliser un gain en capital peuvent être immédiatement rachetées.

Rien ne compense la perte d'argent, mais le système d'imposition peut offrir un certain soulagement, a affirmé Sandy Cardy, vice-présidente principale à la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie.

"Les conseillers financiers et les investisseurs n'ont pas eu à s'en faire avec leurs pertes pendant cinq ans, alors il serait bon de revoir le fonctionnement de tout cela", a-t-elle toutefois estimé.

Les Canadiens ont rapporté 23,2 milliards $ en gains de capital imposables en 2007, en hausse comparativement à 21,4 milliards $ un an plus tôt, selon l'Agence du revenu du Canada. Les contribuables dont le revenu est de plus de 250 000 $ par année ont représenté 47 pour cent des gains en capital imposables l'année dernière.

Certains estiment que le gouvernement fédéral aurait reçu 3,5 milliards $ en gains sur le capital pour le seul rachat de BCE. Néanmoins, le ministère fédéral des Finances a affirmé que ce montant "semblait élevé", refusant de fournir son propre estimé.

Plusieurs organismes de bienfaisance qui avaient approché des investisseurs de BCE pour obtenir des dons en titres admissibles pourraient bien ne pas recevoir les bénéfices espérés.

En fait, la chute générale des marchés risque de réduire le nombre de dons de parts d'entreprise, a affirmé Cleo Hamel, analyste chez H&R Block. "Ils favoriseront des dons en argent plutôt que des dons en parts", a-t-elle expliqué.

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