Amende imposée à Apple: la Maison Blanche s'en mêle

Publié le 30/08/2016 à 14:11

Amende imposée à Apple: la Maison Blanche s'en mêle

Publié le 30/08/2016 à 14:11

Par AFP

(Photo: Bloomberg)

La Maison Blanche a mis en garde mardi l'Union européenne contre une approche «unilatérale» sur les dossiers fiscaux après la décision de la Commission d'exiger d'Apple le remboursement à l'Irlande de plus de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus.

«Nous sommes préoccupés par un approche unilatérale qui menace de saper les progrès que nous avons faits ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste», a déclaré Josh Earnest, porte-parole de Barack Obama.

«Quand je dis juste, je veux dire pour les contribuables, mais aussi pour les sociétés qui essayent de faire des affaires à travers le monde», a-t-il ajouté, mettant en avant les bénéfices pour les économies des pays situés «des deux côtés de l'Atlantique».

Soulignant que le gouvernement américain suivait le dossier de près, il a souligné sa détermination à «se battre pour les intérêts des contribuables américains et des sociétés américaines».

Le département du Trésor américain a estimé de son côté que la décision de la Commission européenne menaçait l'«esprit de partenariat économique» entre les États-Unis et l'Union européenne. 

«Les actions de la Commission pourraient menacer de saper les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l'important esprit de partenariat entre les États-Unis et l'Union européenne», a affirmé le porte-parole du département du Trésor dans un communiqué. 

«Comme nous l'avons dit, nous pensons que des impôts rétroactifs de la part de la Commission sont injustes, contraire à des principes légaux bien établis et remettent en cause les règles fiscales des États membres», assure le ministère américain.

La Commission européenne a estimé mardi qu'Apple avait bénéficié d'«avantages fiscaux» indus accordés par l'Irlande, et ordonné au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d'euros. 

Dublin a immédiatement annoncé qu'il préparait un appel contre cette décision. Apple a fait de même en dénonçant une décision «néfaste» sur l'investissement et l'emploi en Europe.

À la une

Budget fédéral 2024: l'art de se tirer dans le pied

17/04/2024 | Daniel Dufort

EXPERT INVITÉ. Le gouvernement de Justin Trudeau «s’autopeluredebananise» avec son «budget mémorable».

Gain en capital: pas une surprise

17/04/2024 | Dany Provost

EXPERT INVITÉ. «Combien d’impôt ça va vous coûter de plus?»

L'industrie technologique mécontente des mesures sur les gains en capital

Mis à jour le 17/04/2024 | La Presse Canadienne

L'industrie technologique est mécontente des mesures sur les gains en capital.