Airbnb appelle le gouvernement fédéral à réglementer l'industrie

Publié le 17/08/2018 à 08:28

Airbnb appelle le gouvernement fédéral à réglementer l'industrie

Publié le 17/08/2018 à 08:28

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123rf.com)

La plateforme de location de logements à court terme Airbnb invite le gouvernement de Justin Trudeau à créer un cadre réglementaire pour cette industrie en plein essor, ce que ses détracteurs préconisent depuis longtemps. 


La présentation prébudgétaire d'Airbnb au Comité des finances de la Chambre des communes indique que le gouvernement devrait reconnaître la nécessité d'adopter de nouveaux règlements et de nouvelles règles fiscales pour les activités de partage de logements.


«Nous voulons être réglementés», affirme l'entreprise en ligne dans sa présentation de cinq pages. Airbnb demande toutefois au gouvernement d'éviter d'imposer des règles «vieilles et dépassées» pour les hôtels traditionnels aux hôtes Airbnb, plaidant pour un régime simplifié.


«En tant que plateforme, nos hôtes devraient payer des taxes. Je sais que les gens sont choqués quand nous disons cela, mais c'est ce que nous croyons. Nous pensons que nous devrions contribuer», a affirmé jeudi Alex Dagg, responsable des politiques publiques chez Airbnb au Canada.


«Nous avons juste à déterminer quelles sont les règles appropriées pour faire cela et comment nous pouvons faciliter cela», a-t-il ajouté.


Le gouvernement libéral fait face à des pressions croissantes, notamment des fournisseurs de services en ligne eux-mêmes, pour établir un certain cadre réglementaire, notamment sur l'application de taxes de vente, ce qu'Ottawa a jusqu'ici évité de faire.


Le Québec, la Colombie-Britannique et une poignée de villes ont adopté des règles et conclu des ententes pour tirer des recettes fiscales des réservations sur Airbnb, l'un des rares services de ce type à négocier des accords fiscaux avec les différents ordres de gouvernement au Canada. 


Une taxe de 3,5% au Québec


Le gouvernement du Québec avait adopté une loi, puis conclu une entente avec Airbnb pour forcer l'entreprise à percevoir la taxe sur l'hébergement de 3,5% qui s'appliquait déjà à l'ensemble des hôtels. L'entente du Québec a rapporté à la province environ 2,8 millions $ dans les six premiers mois ayant suivi son entrée en vigueur.


Les autorités fédérales ont déjà dit examiner les moyens de réglementer et de taxer les fournisseurs étrangers de services en ligne, mais ne semblent pas avoir une idée claire de l'approche à privilégier.


L'Association des hôtels du Canada et l'Association de l'hôtellerie du Québec ont présenté une série de recommandations lors d'une conférence de presse jeudi pour aider les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral à encadrer cette activité numérique. 


Elles notent que de plus en plus de gens font de ces locations à court terme une véritable opération commerciale sans être soumis aux mêmes règles que les hôteliers. En effet, ceux qui génèrent moins de 30 000$ annuellement grâce à cette activité n'ont pas l'obligation de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS). 


Les plateformes de réservation comme Airbnb ne sont pas tenues de délivrer des formulaires T4. Elles ne paient pas non plus d'impôts puisqu'elles n'ont pas pignon sur rue au Canada.


L'Association des hôtels du Canada affirme que le gouvernement libéral devrait exiger des entreprises en ligne qu'elles remettent des informations détaillées sur toutes leurs activités de location afin que le fédéral puisse imposer aux hôtes générant des bénéfices importants le paiement de taxes au même titre que les chaînes d'hôtels. 


L'Association des hôtels du Canada a fait valoir qu'elle ne souhaitait pas cibler le propriétaire occasionnel qui loue une chambre ou une unité pour quelques nuits par an, ayant plutôt en tête les hôtes qui louent plusieurs maisons ou unités pendant des mois dans le cadre d'une plus grande opération commerciale.


«Nous ne sommes pas contre Airbnb et nous ne sommes pas contre la concurrence. La concurrence est en fait une bonne chose. Nous recherchons ici la justice et des règles du jeu équitables», a affirmé Alana Baker, directrice des relations gouvernementales pour l'association. 


Airbnb dit qu'environ 80 000 personnes offrent des logements à louer au Canada et engrangent en moyenne environ 5500$ par an.


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