[Photo : Bloomberg]

Un tribunal américain est en passe de limiter aux livres électroniques les pénalités visant Apple dans le cadre d'un procès pour entente sur le prix de produits électroniques, contrairement à la volonté du gouvernement.

La juge Denise Cote du tribunal fédéral de New York a affirmé lors d'une audition mardi que les pénalités réclamées par le département américain de la Justice (DoJ) dans le cadre de ce procès devaient être limitées aux livres numériques.

Le DoJ demandait une surveillance et des pénalités portant sur les pratiques commerciales du géant à la pomme dans ses ventes de films, musique, programmes télévisées et d'autres produits.

La juge souhaite finaliser son injonction la semaine prochaine.

La magistrate, dans une décision retentissante le 10 juillet, a estimé qu'Apple avait « facilité et encouragé » une entente sur les prix des livres électroniques entre maisons d'éditions, résultant en des centaines de millions de dollars de pertes pour les consommateurs.

Un autre procès, qui déterminera les dommages et intérêts que devra verser Apple, est prévu pour mai 2014.

« Je veux que cette injonction perturbe le moins possible la façon dont Apple mène ses affaires », a expliqué Mme Cote, selon une retranscription écrite de l'audition consultée par l'AFP.

« Je veux qu'Apple garde sa capacité d'innovation mais en même temps je veux empêcher qu'une conduite illégale comme celle démontrée avec force de preuve au procès se reproduise », a-t-elle ajouté.

Elle pense toutefois que la nomination d'une personne extérieure au groupe informatique et chargée de surveiller les pratiques d'Apple est maintenant nécessaire au vu « de la façon agressive et criante » dont le groupe a ignoré la loi.

Elle a notamment jugé « inadéquates » les correspondances d'Apple avec le tribunal depuis le jugement du 10 juillet.

La personne chargée de superviser les pratiques d'Apple devra notamment surveiller la manière dont le groupe forme ses employés au respect des règles de la concurrence.