(Photo: 123RF)
La Cour ordonne à Québecor de rétablir le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell d'ici 18H00, ce vendredi soir.
Le juge Claude Champagne refuse toutefois d'interdire à Québecor de faire de la publicité négative à l'endroit de Bell comme celle-ci le demandant, invoquant la liberté d'expression
Le groupe Québecor affirmait plutôt dans la journée n’avoir rien fait d’illégal puisque le règlement du CRTC qu’il a enfreint est invalide.
C’est sur cet argumentaire que le géant médiatique a basé sa défense devant la demande d’injonction de Bell.
L’avocat de Québecor, Me Neil Peden, est venu dire à la Cour que son client entendait contester la validité de l’article 15 du règlement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui oblige le maintien du service lorsqu’il y a un litige entre les parties.
« C’est pas une question de faire fi de la loi, c’est une contestation de la loi », a-t-il déclaré.
Me Peden a indiqué au juge Champagne que Québecor irait mener cette contestation lors de l’audience à laquelle la CRTC l’a convoqué, mercredi prochain, et qu’en cas d’échec, il porterait la cause en Cour d’appel fédérale.
« Ce n’est pas votre compétence ici de déclarer si oui ou non le règlement 15 est valide », a argué le juriste.
Le juge Champagne a dû lui rappeler à quelques reprises qu’il n’avait devant lui aucune contestation de la validité de la réglementation du CRTC, mais bien une demande d’injonction.
Matchs en anglais : un préjudice ?
Sur la balance des inconvénients, un des critères permettant de réclamer une injonction, Me Peden a fait valoir que « du côté des demanderesses (Bell), tout semble aligné. On a débrouillé Sportsnet, on a suggéré d’autres moyens de regarder les matchs (éliminatoires de la Ligue nationale de hockey). Ce n’est pas exactement la même chose, on l’avoue. Ce n’est pas dans la même langue, c’est vrai, mais le niveau de ce préjudice... c’est quoi le niveau de ce préjudice, honnêtement ? »
Il a ajouté que les inconvénients subis par Québecor pesaient beaucoup plus lourd : « La situation dans laquelle se trouve Québecor, c’est une situation de faiblesse, manque de pouvoir de négociation (avec Bell). Elle essaie de sortir de cette situation ».
« Il faut attaquer la règle du statu quo, il faut attaquer le système », a dit l’avocat.
« Ce n’est pas ici que ça se fait », a de nouveau répété le juge Champagne.
Mais l’avocat de Québecor tenait mordicus à présenter les doléances de sa cliente devant la Cour. « C’est beaucoup plus fondamental que quelques matchs de hockey; c’est la pérennité des chaînes québécoises. C’est ça qui est en jeu », a martelé Me Peden.
Bâillonner
Par ailleurs, Québecor s’élève contre la demande de cesser toute publicité négative visant Bell, comme cette dernière le demande également dans sa procédure d’injonction provisoire.
Me Peden a qualifié d’« inacceptable » cette demande de « bâillonner » son client.
Auparavant, il a longuement exposé les récriminations du président-directeur général de Québecor, Pierre Karl Péladeau, à l’endroit de Bell qui, selon le conglomérat, ne traite pas équitablement les chaînes spécialisées de Québecor, dont TVA Sports.
Consommateurs « au banc de punitions »
Le fait d’avoir coupé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell « est une conduite qui mérite d’être hautement sanctionnée (...) pour rétablir ceux qui sont au banc de punitions, qui sont les consommateurs et les abonnés de Bell ».
C’est en ces termes que l’un des avocats de Bell, Me Francis Rouleau, avait amorcé la plaidoirie de sa demande à la Cour supérieure d’ordonner à Québecor de redonner le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell.
Québecor a coupé le signal des trois chaînes mercredi, au moment où s’amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.
Me Rouleau a aussi avancé que la stratégie de Québecor était planifiée depuis longtemps, tout ayant été mis en place, notamment, pour que les clients aient accès au service de diffusion par internet de TVA Sports dès que le signal a été coupé.
Me Rouleau a qualifié de « troublante » la séquence des événements, notant que l’offensive publicitaire de Québecor pour dénoncer les règles du CRTC s’était amorcée dès le lendemain de l’échec d’une séance de médiation.
Convoqué devant le CRTC
Bell a fait valoir que le geste de Québecor était illégal à plusieurs points de vue, étant en infraction avec le contrat qui lie toujours les parties, avec les règles du CRTC ainsi qu’avec la Loi sur la radiodiffusion.
De plus, devant la menace de couper le signal, le CRTC avait émis une directive et une ordonnance enjoignant à Québecor de respecter la réglementation, qui oblige des acteurs en litige de maintenir les services de manière intégrale.
Le CRTC a d’ailleurs convoqué Québecor et ses dirigeants pour qu’ils viennent s’expliquer mercredi prochain.
Par ailleurs, Bell réclame également que cessent les publicités qui laissent entendre que c’est elle qui a coupé le signal.
Me Rouleau a fait valoir que Québecor cherche à tromper le public avec l’intention de nuire à sa cliente, une affirmation « éhontée » surtout dans un contexte où la loi oblige Bell à maintenir le signal.
Son collègue Me Robert Torraldo a ensuite fait valoir en quoi l’injonction était justifiée, notamment du fait que le droit était clairement violé, que Bell subissait tous les inconvénients et des dommages importants par le biais d’une atteinte à sa marque, à sa réputation et une tentative de voler sa clientèle.
Mais surtout, Me Torraldo a invoqué l’urgence pour justifier une injonction provisoire car la procédure d’injonction interlocutoire signifierait des mois d’attente et que « la saison de hockey va être terminée dans un mois et Tampa Bay va avoir gagné la coupe Stanley ! »
Québecor a également déposé une autre requête en début d’audience pour faire déclarer la demande d’injonction abusive, requête qui a été repoussée à la fin de l’audience par le juge Champagne.
