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La Cour suprême a confirmé mercredi un jugement obligeant Google à déréférencer au niveau mondial des pages web et pas uniquement sur les recherches effectuées au Canada.
Le fabricant de matériels de réseaux de télécommunications Equustek, plaidant le préjudice, avait obtenu de la cour suprême de Colombie-Britannique (ouest) que le géant américain ne dirige pas les internautes sur les pages de la société Datalink qui vend des produits contrefaits.
Google avait déréférencé 345 pages renvoyant depuis son moteur de recherche google.ca aux produits commercialisés par Datalink mais avait fait appel de son obligation de le faire partout dans le monde.
Dans leur arrêt, sept juges --sur les neuf de la cour suprême canadienne--, ont estimé que «sans cette injonction, il était clair que Google continuerait de faciliter ce préjudice continu» au détriment de la société Equustek.
«L’Internet n’a pas de frontières, son habitat naturel est mondial» et pour être efficace, une injonction judiciaire doit être appliquée «là où Google exerce ses activités, c’est‑à‑dire mondialement», a convenu la plus haute juridiction.
Pour la justice, Datalink «ne doit sa survie, au détriment de celle d’Equustek, qu’au moteur de recherche de Google, lequel dirige les clients potentiels vers ses sites web» en dehors du Canada.
Pour la cour suprême, «Google a joué un rôle déterminant en permettant au préjudice de se produire» même si le groupe américain «n’est pas pour autant responsable de ce préjudice».
En refusant de déréférencer ces sites, «Google facilitait la violation par Datalink» d'un jugement en première instance l'obligeant à cesser ses activités frauduleuses.
Pour sa défense, Google n’a pas mis en avant d'éventuels inconvénients ou de coûts significatifs engendrés par le déréférencement des pages.
Google a d'ailleurs reconnu pouvoir sans difficultés «modifier des résultats de recherche».
Si Google peut prouver que le jugement de la cour suprême de Colombie-Britannique porte «atteinte à la liberté d’expression», le groupe peut demander une modification de l’ordonnance.
«Jusqu’à maintenant, Google n’a pas présenté une telle demande», a relevé la cour suprême.
Des groupes de médias, des éditeurs et des organismes de droits d'auteurs avaient témoigné à la cour suprême pour défendre la liberté d'expression.
L'association OpenMedia, militant pour le libre accès de l'internet, a déploré qu'avec cette décision de la cour suprême, des gouvernements ou des organisations «justifient des demandes de censure qui pourrait valoir à des contenus parfaitement légaux et légitimes d'être retirés du web».
