La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains du net avec, dans son viseur, les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande.
Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a exigé de l'entreprise américaine qu'elle rembourse 250 millions d'euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé «des subventions déguisées».
Le siège européen d'Amazon est situé au Grand-Duché, avec qui l'entreprise avait passé un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011.
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«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales», a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
Amazon a aussitôt contesté cette décision. «Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises», a-t-il dit.
«Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel», a ajouté le groupe.
Quant au Luxembourg, il a indiqué vouloir «analyser la décision de la Commission européenne».
Le même jour, l'exécutif européen a décidé de s'attaquer à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d'un an.
«Plus d'un an après l'adoption de cette décision (...) l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution de notre décision», a déclaré Mme Vestager.
Optimisation fiscale
Le 31 août 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d'avoir «bénéficié d'avantages fiscaux indus» de la part de l'Irlande.
C'est dans ce pays que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés en Europe, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.
L'Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision.
Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus.
En octobre 2015, l'exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues «illégalement» respectivement des Pays-Bas et du Luxembourg. Comme l'Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.
Les annonces de mercredi interviennent dans un contexte de grande croisade de la Commission européenne contre les pratiques fiscales des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Vendredi, lors d'un sommet européen à Tallinn, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait indiqué que l'exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.
Les grands groupes du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.
Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.
D'autres géants américains dans le collimateur
Amazon et Apple, ciblés mercredi par la Commission, font partie des nombreux géants américains du numérique à s'être retrouvés ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles, certains ayant écopé de lourdes pénalités financières.
Bruxelles a infligé fin juin une amende record de 2,42 milliards d'euros à l'américain Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping", à l'issue de près de sept années d'enquête. Le groupe a fait appel.
La Commission a sur le feu deux autres dossiers d'abus de position dominante où il pourrait aussi sanctionner Google. Le premier concerne Android, son système d'exploitation sur smartphone - une décision à venir en décembre, selon des sources proches du dossier à Bruxelles - et AdSense, sa régie publicitaire.
Dans des conclusions préliminaires rendues sur ces deux autres dossiers, la Commission européenne avait estimé que Google enfreignait, là aussi, les règles européennes.
Microsoft
En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d'exploitation Windows 7.
La Commission, qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 des engagements proposés par l'entreprise américaine.
Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n'a pas laissé aux consommateurs le choix du navigateur comme il s'y était engagé.
Microsoft avait déjà été condamnée en 2004 à payer 497 millions d'euros, puis en 2008 un total de 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.
Intel
En mai 2009, après neuf ans d'enquête, le géant américain des puces informatiques a écopé d'une amende de 1,06 milliard d'euros pour entrave à la concurrence.
Le poids lourd du secteur était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux.
Intel, qui avait fait appel devant la justice de l'UE, a obtenu début septembre que son cas soit réexaminé par les juges européens, pour une question de procédure. Cela n'empêchera pas le Tribunal d'éventuellement valider à nouveau l'amende de la Commission.
