Recours collectif: Vidéotron devra débourser au moins 1,2 M$
La Cour supérieure a donné raison à l’Union des consommateurs du Québec en lien avec un changement au contrat.
SUJET : Recours collectif
Recours collectif autorisé contre sept détaillants
La Cour d'appel autorise en partie l'exercice d'un recours collectif contre sept grands détaillants.
Norshield: la Banque Royale visée par un recours collectif de 159M$
Un recours collectif de 159 M$ contre la Banque Royale du Canada (RBC) pour son implication dans l’affaire ...
BlackBerry: dépôt d'une plainte en nom collectif
Des actionnaires ont déposé mardi une plainte en nom collectif contre le groupe BlackBerry pour une ...
Un tribunal entendra l'action collective contre Bell sur les services prépayés
Un tribunal en Ontario a accepté de se pencher sur une action collective contre Bell qui allègue que ...
Recours collectif autorisé contre Vidéotron
MISE À JOUR - Un recours collectif a été autorisé contre Vidéotron en lien avec la ...
Lac-Mégantic : le CP visé par le recours collectif des victimes
Moins d’une semaine après avoir été ajouté à l’ordonnance de ...
Barrick Gold fait face à une nouvelle poursuite en recours collectif
Barrick Gold (TSX:ABX) fait face à une nouvelle poursuite en recours collectif intentée par un groupe ...
Recours collectif contre Sears Canada
Sears Canada et sa contrepartie américaine font face à une poursuite en recours collectif intentée ...
Vioxx: les victimes pourraient recevoir près de 37 M$
Une entente réglant toutes les réclamations ayant trait au Vioxx dans l'ensemble du Canada a ...
