SUJET : Recours collectif


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Prix de la viande: recours collectif contre Maxi

05/06/2017  | La Presse Canadienne

Elle est ciblée pour publicité trompeuse sur la viande vendue en grand format.

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Mieux filtrer les causes de recours collectifs Offert par
Les Affaires

Édition du 08 Octobre 2016  | Caroline Larocque-Allard

Le nouveau Code de procédure civile a apporté deux changements notables en matière d'actions collectives.Première ...

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Les recours collectifs d'actionnaires mieux balisés

Édition du 19 Septembre 2015  | Jean-François Venne

ENJEUX JURIDIQUES. Vous croyez qu'une entreprise dont vous êtes actionnaire vous a fait perdre de l'argent en vous ...

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Recours collectif: Vidéotron devra débourser au moins 1,2 M$

25/08/2015

La Cour supérieure a donné raison à l’Union des consommateurs du Québec en lien avec un changement au contrat.

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Recours collectif autorisé contre sept détaillants

Mis à jour le 05/02/2014

La Cour d'appel autorise en partie l'exercice d'un recours collectif contre sept grands détaillants.

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Norshield: la Banque Royale visée par un recours collectif de 159M$

05/11/2013

Un recours collectif de 159 M$ contre la Banque Royale du Canada (RBC) pour son implication dans l’affaire ...

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BlackBerry: dépôt d'une plainte en nom collectif

Mis à jour le 15/10/2013

Des actionnaires ont déposé mardi une plainte en nom collectif contre le groupe BlackBerry pour une ...

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Un tribunal entendra l'action collective contre Bell sur les services prépayés

Mis à jour le 08/10/2013

Un tribunal en Ontario a accepté de se pencher sur une action collective contre Bell qui allègue que ...

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Recours collectif autorisé contre Vidéotron

Mis à jour le 11/10/2013

MISE À JOUR - Un recours collectif a été autorisé contre Vidéotron en lien avec la ...

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Lac-Mégantic : le CP visé par le recours collectif des victimes

Mis à jour le 11/10/2013

Moins d’une semaine après avoir été ajouté à l’ordonnance de ...