Facebook perd un recours pour empêcher une action collective
Le réseau social perd donc tous ses recours pour empêcher l’action d’aller de l’avant.
SUJET : Recours collectif
Industrie du cannabis: un recours collectif contre des banques
Le recours judiciaire soutient que ces institutions financières refusent leurs services à l'industrie.
Règlement d'une action collective contre Purdue
C'est le plus important règlement d’une réclamation gouvernementale de soins de santé dans toute l’histoire du Canada.
Reconnaissance faciale: Ottawa demande le rejet d'un recours
L’action collective demande des dommages-intérêts pour les Canadiens dont les photos auraient compilé par Clearview AI.
Une action collective contre BlackBerry est autorisée
Les plaignants allèguent en outre que BlackBerry a comptabilisé prématurément des revenus pour les appareils BB10.
Action collective contre les entreprises de location de voiture
Options consommateurs juge discriminatoires leurs pratiques à l'endroit des conducteurs de moins de 25 ans.
Une nouvelle demande d'action collective tombe sur SNC-Lavalin
Des actionnaires lui reprochent d'avoir tardé à révéler de l'information sur les accusations criminelles fédérales.
Prix de la viande: recours collectif contre Maxi
Elle est ciblée pour publicité trompeuse sur la viande vendue en grand format.
Mieux filtrer les causes de recours collectifs
Le nouveau Code de procédure civile a apporté deux changements notables en matière d'actions collectives.Première ...
Les recours collectifs d'actionnaires mieux balisés
ENJEUX JURIDIQUES. Vous croyez qu'une entreprise dont vous êtes actionnaire vous a fait perdre de l'argent en vous ...
