SUJET : Justice


Procès Norbourg: Jean Cholette et Serge Beugré de retour devant le tribunal

Mis à jour le 04/04/2011

Deux hommes reconnus coupables de fraude dans le cadre du procès Norbourg reviennent devant le tribunal ce lundi ...

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Bombardier et Water Guard règlent à l'amiable un litige sur un brevet

01/04/2011

Le géant des transports Bombardier et la société aéronautique International Water-Guard ...

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Des dirigeants de BP possiblement poursuivis pour homicide involontaire

Mis à jour le 29/03/2011

Des procureurs du gouvernement américain envisagent de déposer des accusations d'homicide involontaire ...

Lola contre Éric : la cause ira en Cour suprême

Mis à jour le 24/03/2011

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel du jugement rendu par la Cour d’appel du ...

Procureurs de la couronne en colère : Québec propose d'ajouter 160 postes

Mis à jour le 22/03/2011

Dans l'espoir de dénouer l'impasse qui perdure avec les procureurs de la Couronne, le ministre Jean-Marc ...

Cinar: Ronald Weinberg a été arrêté à l'aéroport Montréal Trudeau jeudi soir

11/03/2011

Le cofondateur de Cinar, Ronald Weinberg, s'est rendu à la Sûreté du Québec (SQ), tard jeudi ...

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Saputo et Kraft pourraient porter leur cause en Cour suprême du Canada

Mis à jour le 09/03/2011

Saputo et Kraft se penchent sur la possibilité de porter en Cour suprême du Canada le différend qui ...

Le Conseil du patronat se réjouit de la création de l'unité anticorruption

Mis à jour le 18/02/2011

Le Conseil du patronat du Québec salue la création de l'Unité permanente anticorruption ...

Option consommateur dénonce le non respect de la loi sur l'étiquetage

Mis à jour le 16/02/2011

Les grands détaillants en alimentation ne respectent pas, sauf pour de rares exceptions, la Loi sur la ...

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Prière et crucifix : Saguenay et son maire jugés coupables

Mis à jour le 11/02/2011

Dans une décision qui promet de relancer le débat sur la question des accommodements raisonnables, le ...