SUJET : Justice


Arcangelo Biagioni radié pour un an

Mis à jour le 28/04/2011

La Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de douze mois, le ...

Amphithéâtre à Québec : contestation en vue

Mis à jour le 28/04/2011

L'ex-directeur général de la ville de Québec, Denis de Belleval, se prépare à ...

La Cour suprême refuse d'entendre l'appel de Benoît Laliberté de Jitec

21/04/2011

L'ex-président de Jitec, Benoît Laliberté, devra finalement ouvrir son portefeuille et payer les ...

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Berkshire et Warren Buffett poursuivis par un actionnaire

Mis à jour le 19/04/2011

Berkshire Hathaway et son chef de la direction, Warren Buffett, sont poursuivis par un actionnaire à propos ...

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Castor Holdings : les investisseurs gagnent leur cause

Mis à jour le 15/04/2011

Les investisseurs lésés ont gagné leur procès dans l'affaire Castor Holdings, qui a fait ...

Valeurs mobilières: la Cour suprême donne du fil à retordre aux avocats d'Ottawa

14/04/2011

Les juges de la Cour suprême se sont montrés très critiques, mercredi, envers le projet du ...

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Un jugement pourrait ébranler la vérification comptable

Mis à jour le 15/04/2011

La juge Marie St-Pierre, de la Cour supérieure du Québec rendra sa décision demain, vendredi, dans ...

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Cartel sur le prix du détergent : Procter & Gamble et Unilever sanctionnés

Mis à jour le 13/04/2011

Les autorités européennes de la concurrence ont imposé des amendes totalisant 315,2 millions ...

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La Banque Nationale fait face à une demande de recours collectif

13/04/2011

La Banque Nationale fait face à une demande de recours collectif concernant la protection contre les ...

Commission unique des valeurs mobilières : la Cour suprème entend les arguments

Mis à jour le 13/04/2011

La Cour suprême du Canada entend ces jours-ci les arguments du gouvernement fédéral et des ...