SUJET : Justice


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Les patrons des réseaux sociaux interrogés au Sénat américain

31/01/2024  | AFP

Plusieurs élus accusent les plateformes numériques de ne pas suffisamment protéger les plus jeunes.

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Protection des clients: Citibank poursuivie par New York

30/01/2024  | AFP

La procureure générale de l'État l'accuse de ne pas protéger correctement ses clients contre la fraude sur Internet.

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Bientôt une entente dans la poursuite contre l'iPhone 6 et 7?

Mis à jour le 30/01/2024  | La Presse Canadienne

Les consommateurs recevraient entre 17,50$ et 150$, selon le nombre de réclamations qui aboutissent.

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Toyota: perquisition pour tricherie et chiffres élevés de ventes

30/01/2024  | La Presse Canadienne

Entre-temps, la multinationale a déclaré avoir conservé son statut de premier constructeur automobile mondial en 2023.

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Demande d'injonction contre Northvolt: audience repoussée

Mis à jour le 23/01/2024  | La Presse Canadienne

Il s'agit de la deuxième fois que l'audience concernant la demande d'injonction est repoussée.

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Enbridge: le département de la Justice invité dans le litige

22/01/2024  | La Presse Canadienne

Une décision judiciaire a conclu l'an dernier qu'Enbridge empiétait sur le territoire d'une communauté autochtone.

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Lettre aux fidèles de la copropriété du Québec

22/01/2024  | Gabriel Marcu

NOUVEL EXPERT. Je veux vous parler d’un sujet grave, mais avec le sourire: la médiation en copropriété.

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Northvolt: une demande d'injonction pour arrêter les travaux

Mis à jour le 18/01/2024  | La Presse Canadienne

Dans un communiqué diffusé jeudi, le CQDE demande «la suspension de ces travaux inquiétants» pour la biodiversité.

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Justice: la «réticence historique» de Meta à protéger les enfants

Mis à jour le 18/01/2024  | La Presse Canadienne

La société est poursuivie par le Nouveau-Mexique pour ne pas avoir assuré la sécurité des enfants sur ses plateformes.