justice

Les fournisseurs Internet ne sont pas des radiodiffuseurs

09-02-2012

La Cour suprême du Canada a rejeté une requête qui voulait faire reconnaître les fournisseurs Internet canadiens comme des (...)

08-02-2012

L'entreprise News International du magnat de la presse Rupert Murdoch a réglé à l'amiable pratiquement toutes les poursuites (...)

03-02-2012

Un ancien directeur de Nortel Networks appelé à témoigner dans le procès pour fraude de trois anciens dirigeants de la (...)

03-02-2012

Les autorités suisses ont annoncé vendredi avoir ouvert une procédure administrative formelle contre la banque helvétique UBS, dans (...)

02-02-2012

Les ex-employés de TQS qui n'ont pas encore touché leurs indemnités de départ ont remporté une importante victoire contre (...)

01-02-2012

Le cabinet d’avocats Fasken Martineau nomme un nouvel associé directeur pour la région du Québec. Éric Bédard, (...)

31-01-2012

Une cour fédérale canadienne a condamné la société américaine Bell Helicopter à verser des dommages et (...)

30-01-2012

Kweku Adoboli, le trader d'UBS d'origine ghanéenne inculpé au Royaume-Uni a plaidé lundi non coupable d'une fraude ayant (...)

27-01-2012

Sept autres particuliers viennent d'être condamnés à payer des amendes dans le dossier du cartel de fixation du prix de l'essence, qui a (...)

20-01-2012

BLOGUE. C'est la fin pour les controversés projets de loi SOPA et PROTECT IP (PIPA). Mais qui a gagné? La Chambre des représentants et le (...)