SUJET : Justice


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Une productrice de sirop d'érable veut aller en Cour suprême

29/07/2016  | Julien Arsenault, PC

Après avoir essuyé trois défaites, la plus récente en Cour d'appel, une ...

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Petits mais remarquables, les cabinets boutiques se démarquent Offert par
Les Affaires

Édition du 04 Juin 2016  | Nathalie Vallerand

Le cabinet spécialisé en droit de l'environnement Daigneault avocats célèbre ses 15 ans cette année. ...

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Carole Morinville devra purger 42 mois derrière les barreaux

15/04/2016  | La Presse Canadienne

L'ex-conseillère financière s'est reconnue coupable d'un fraude de plus de 3,5 M$ aux dépens d'une dizaine de victimes.

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Plus de 70 000 $ recueillis au profit de l’accès à la justice

Édition du 09 Avril 2016  | Les Affaires

LE MONDE PHILANTHROPIQUE. Lors de la troisième soirée-bénéfice Grands vins Grands noms, Pro Bono Québec, ...

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Le CUSM poursuivi pour 330 M$ par SNC-Lavalin et Innisfree

01/04/2016  | La Presse Canadienne

La société réclame un dédommagement pour les coûts additionnels engagés durant la conception et la construction du site.

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Uber mis en demeure au Québec

08/01/2016

En invoquant une loi québécoise et le Code Civil, la Clinique juridique Juripop pense pouvoir poursuivre Uber,

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Tintin: Moulinsart perd une partie des droits

08/06/2015  | AFP

Connue pour être très agressif dans la protection de l'oeuvre d'Hergé, Moulinsart SA vient de perdre certains droits...

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Licenciée pour une erreur de virgule: l'employeur condamné

29/05/2015  | AFP

Les faits remontent à mars 2012: une caissière avait enregistré un bon de réduction de 60 € qui valait en fait 0,60 €...

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La direction de DuPont l'emporte face à l'activiste Nelson Peltz

13/05/2015  | AFP

La direction du chimiste américain DuPont a barré l'entrée de son conseil d'administration à cet investisseur activiste.

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Une décision est rendue sur les actifs restants de Nortel

13/05/2015  | La Presse Canadienne

Les restes de l'entreprise en faillite Nortel Networks seront partagées entre les diverses filiales de la société.