Justice

Montréal: la Chambre de commerce craint le «supplice de la goutte»

18-06-2013

Tags : Chambre de commerce Montréal , Corruption , Justice , Montréal

Déçu, amer, irrité … Les qualificatifs ne manquent pas au président de la Chambre de commerce du Montréal (...)
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Carole Morinville condamnée à verser 1,65 M$ à l'AMF

17-06-2013

Tags : AMF , Fraude , Justice

La Cour supérieure a condamné Carole Morinville à verser à l'Autorité des marchés financiers 1,6 M$, dont 1,4$ (...)
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Poursuite d'un ex-cadre: SNC-Lavalin contre-attaque

17-05-2013

Tags : Justice , SNC-Lavalin

SNC-Lavalin (TSX:SNC) a pris l'offensive pour se défendre contre une poursuite de près de 1 million $ pour renvoi injustifié (...)
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Gilles Vaillancourt

Opération de l'UPAC à Laval: l'ex-maire Vaillancourt accusé de gangstérisme

09-05-2013

Tags : Fraude , Gilles Vaillancourt , Justice , Laval

L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et deux de ses anciens bras droits à l'hôtel de ville doivent être accusés de (...)
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L'ex-PDG d'Enron s'entend sur une peine de prison réduite

08-05-2013

Tags : Fraude , Justice

L'ex-PDG d'Enron Jeffrey Skilling a trouvé mercredi un accord avec les autorités américaines qui devrait réduire sa peine de prison (...)
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Ottawa crée une escouade pour s'attaquer aux paradis fiscaux

08-05-2013

Tags : Essentiel-PME , Évasion fiscale , Justice

Le gouvernement conservateur veut s'attaquer à l'évasion fiscale, mais avec des moyens vite qualifiés de "peanuts" par (...)
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La défense de Sarkozy demande la publication d'éléments de la confrontation

22-03-2013

Tags : France , Justice

« avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a demandé vendredi au parquet de Bordeaux de rendre publics divers éléments de la (...)
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Sarkozy, Cahuzac, Lagarde: les politiques dans le viseur de la justice

22-03-2013

Tags : Justice

Mise en examen de Nicolas Sarkozy, enquête sur Jérôme Cahuzac, perquisition chez Christine Lagarde: la semaine politico-judiciaire a (...)
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L'UPAC annonce l'arrestation de Antonio Catania, au lendemain de 2 arrestations

21-03-2013

Tags : Catania , Justice , UPAC

L'unité permanente anticorruption (UPAC) confirme jeudi que la Sûreté du Québec a procédé à l'arrestation (...)
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Les Innus du Québec poursuivent IOC pour près de 1 G$

20-03-2013

Tags : Justice , Mines , Poursuite

Deux communautés innues de la Côte-Nord intentent une poursuite de 900 millions $ contre IOC, filiale du géant australo-britannique Rio (...)
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