SUJET : Justice


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La justice administrative, haut-lieu du favoritisme

20/03/2014  | Dominique Froment

Une étude remet en question l'indépendance de nos tribunaux administratifs

Citrigroup à l'amende pour avoir donné des tuyaux boursiers

03/10/2013

La banque Citigroup a fait l'objet d'une amende de 30 millions de dollars de la part de l'Etat du Massachusetts pour ...

La Cour d'appel renverse la condamnation de Bombardier pour discrimination

24/09/2013

Bombardier n'aura finalement pas à verser 319 000 $ à un pilote canadien d'origine pakistanaise qui ...

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Un ex-cadre de SNC-Lavalin accusé de corruption

18/09/2013

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé une accusation de corruption de fonctionnaires ...

Brevet: nouveau procès Apple-Samsung en novembre en Californie

Mis à jour le 11/10/2013

Apple et Samsung s'affronteront de nouveau en novembre devant la justice californienne, lors d'un procès ...

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Usurpation de marque: Boulangerie Saint-Méthode gagne contre Canada Bread

Mis à jour le 12/09/2013

Dans un jugement unanime, la Cour d’appel du Québec a donné raison à la Boulangerie ...

Petite victoire pour SNC-Lavalin: la Cour suprême refuse la demande de l'AMF

05/09/2013

SNC-Lavalin remporte une petite victoire: la Cour suprême a refusé d'entendre la cause de ...

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Un juge veut limiter les pénalités d'Apple dans les e-books

Mis à jour le 11/10/2013

Un tribunal américain est en passe de limiter aux livres électroniques les pénalités visant ...

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Conrad Black paiera 4,1M$ d'amende

15/08/2013

Conrad Black, qui avait créé un empire de médias avant d'aller en prison pour fraude, a mis fin au ...

Deux anciens courtiers de JP Morgan poursuivis aux États-Unis

Mis à jour le 14/08/2013

Les autorités américaines ont engagé des poursuites mercredi contre deux ex-courtiers de JPMorgan ...