SUJET : Justice


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Uber mis en demeure au Québec

08/01/2016

En invoquant une loi québécoise et le Code Civil, la Clinique juridique Juripop pense pouvoir poursuivre Uber,

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Tintin: Moulinsart perd une partie des droits

08/06/2015  | AFP

Connue pour être très agressif dans la protection de l'oeuvre d'Hergé, Moulinsart SA vient de perdre certains droits...

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Licenciée pour une erreur de virgule: l'employeur condamné

29/05/2015  | AFP

Les faits remontent à mars 2012: une caissière avait enregistré un bon de réduction de 60 € qui valait en fait 0,60 €...

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La direction de DuPont l'emporte face à l'activiste Nelson Peltz

13/05/2015  | AFP

La direction du chimiste américain DuPont a barré l'entrée de son conseil d'administration à cet investisseur activiste.

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Une décision est rendue sur les actifs restants de Nortel

13/05/2015  | La Presse Canadienne

Les restes de l'entreprise en faillite Nortel Networks seront partagées entre les diverses filiales de la société.

Coup d’œil sur les modes de justice participative

04/05/2015  | Nathalie Vallerand

Médiation, arbitrage, médarb, règlement à l'amiable: voici quatre moyens de résoudre un conflit.

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Quand le cyberharcèlement au travail mène à la prison

Édition du 02 Mai 2015  | Olivier Schmouker

C'est une première au Canada : un homme a été condamné à cinq mois d'emprisonnement et à deux années de ...

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La justice participative pour régler les conflits Offert par
Les Affaires

Édition du 02 Mai 2015  | Nathalie Vallerand

La chicane est prise avec votre associé et vous songez à vous adresser aux tribunaux ? À partir du 1er janvier 2016, ...

Procès iTunes/iPod en Californie: Apple jugé non coupable

16/12/2014  | AFP

Apple a été reconnu non coupable mardi à l'issue d'un procès aux États-Unis ...

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La justice sans se ruiner Offert par
Les affaires plus

Édition de Octobre 2014  | Steeve Proulx

Engager une poursuite contre un commerçant ou un voisin pour une clôture peut être coûteux. Voici ce qui vous attend.