Juridique

Affaire Carole Morinville: l'enquête préliminaire aura lieu en 2013

25-05-2012

Tags : Fraude , Juridique , Justice

Les négociations sur un plaidoyer de culpabilité de l'ex-conseillère financière Carole Morinville ont échoué. Mme (...)
commentaires 0

Fraude présumée : l'AMF lui réclame 2,7M$

25-05-2012

Tags : AMF , Juridique , Justice

L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale contre un pseudo conseiller qui aurait fait perdre 440 000 $ à (...)
commentaires 0

Poursuite contre le projet d'oléoduc Keystone XL dans l'État du Nebraska

24-05-2012

Tags : Énergie , Environnement , États-Unis , Juridique , Justice , Keystone XL , TransCanada

Des opposants au projet de l'entreprise canadienne TransCanada de construire son oléoduc Keystone XL ont déposé une poursuite mercredi en (...)
commentaires 0

Grève au Canadien Pacifique: Ottawa a préparé une loi de retour au travail

23-05-2012

Tags : Conflit de travail , CP , Grève , Juridique , Justice , Ottawa

Le temps presse pour les travailleurs de Canadien Pacifique (TSX:CP), alors qu'Ottawa menace d'imposer une loi spéciale si la grève se prolonge (...)
commentaires 0

Frank Zampino et Paolo Catania arrêtés

17-05-2012

Tags : Collusion , Corruption , Juridique , Justice , Montréal

L'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a été arrêté ce matin aux (...)
commentaires 0

Placement syndical: la loi 33 contestée devant les tribunaux

16-05-2012

Tags : Construction , Immobilier , Juridique , Justice , Syndicat

Le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction attaque la légalité de la loi 33 qui abolit le placement syndical (...)
commentaires 0

Tony Accurso arrêté

17-04-2012

Tags : Construction , Corruption , Juridique , Justice

L'entrepreneur en construction Tony Accurso a été arrêté à son domicile ce matin par l'escouade Marteau.  La nouvelle (...)
commentaires 0

Comment les médias sociaux ont infirmé un jugement de la cour d'appel

09-04-2012

Tags : Facebook , Juridique , Twitter

  Jusqu’en 1949, on en appelait en dernier recours au Conseil privé de Londres et, plus récemment, on a vu certaines causes (...)
commentaires 0

Tiffany réclame près de 600 M$ à Swatch

12-03-2012

Tags : Commerce , Consommation , États-Unis , Juridique , Justice

Le conflit se poursuit entre le joaillier américain Tiffany et le groupe suisse qui fabrique les montres Swatch. Le groupe Swatch est maintenant (...)
commentaires 0

Une entente entre des victimes d'Earl Jones et la Royale

06-03-2012

Tags : Banque Royale , Earl Jones , Fraude , Juridique , Justice

Une entente à l'amiable de 17 millions $ a été conclue entre l'institution financière RBC et des victimes du fraudeur Earl Jones, (...)
commentaires 0

SONDAGE

  • Les Québécois seraient plus enclins que les Canadiens à utiliser leur remboursement d'impôt pour payer des dettes ou pour se constituer un fonds d'urgence, selon un récent sondage. Pour votre part, que prévoyez-vous faire de votre remboursement d'impôt?
  • Régler des dettes
  • Constituer un fonds d'urgence
  • Rembourser une partie de votre hypothèque
  • Financer un voyage