Juridique

BCF développe sa relève

19-03-2013

Tags : Juridique

LAURÉAT RECONNAISSANCE OR - Le cabinet en conseil juridique continue sa croissance (+10% l’année dernière). Il a gagné des (...)
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Walmart Jonquière: la cause devant la Cour suprême

22-11-2012

Tags : Commerce de détail , Juridique , Walmart

Les travailleurs congédiés du Walmart de Jonquière auront une dernière chance de faire valoir leurs droits après que le (...)
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Les lois sur la concurrence nuisent au secteur technologique, selon l’IEDM

25-09-2012

Tags : Concurence , Google , Juridique , Justice , Technologie

Des failles dans les lois sur la concurrence nuisent aux entreprises du secteur technologique, plaide l’Institut économique de Montréal (...)
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Recours collectif: des rabais pour les clients de Porter

05-09-2012

Tags : Consommation , Juridique , Justice , Porter Airlines

La Cour supérieure a approuvé l'entente de règlement à l’amiable intervenue entre Porter Airlines et l’Union des (...)
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Frais de résiliation : recours collectif contre Rogers

11-07-2012

Tags : Cellulaire , Juridique , Justice , Recours collectif , Rogers Communications , Télécommunications , Téléphone intelligent

Après Bell Canada et Bell Mobilité, c’est maintenant au tour de Rogers de faire face à un recours collectif pour les frais de (...)
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Litige : Dunkin' Donuts augmente sa réserve pour payer les franchisés québécois

25-06-2012

Tags : Commerce de détail , Franchise , Juridique

Dunkin Brand Group augmentera sa provision pour les dépenses juridiques en lien avec un litige contre des franchisés québécois, a (...)
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Jérôme Kerviel à son procès en appel: "Je ne suis pas responsable"

04-06-2012

Tags : France , Fraude , Juridique , Justice , Société Générale

L'ancien trader Jérôme Kerviel, 35 ans, poursuivi pour une perte record de près de 5 milliards d'euros en 2008 à la (...)
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La fraîcheur des jus Tropicana est contestée en cour aux États-Unis

31-05-2012

Tags : Agroalimentaire , Consommation , Juridique , Justice

Le fabricant de jus d'orange Tropicana affirme que ses produits sont frais, mais selon une série de poursuites intentées à la grandeur des (...)
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Affaire Carole Morinville: l'enquête préliminaire aura lieu en 2013

25-05-2012

Tags : Fraude , Juridique , Justice

Les négociations sur un plaidoyer de culpabilité de l'ex-conseillère financière Carole Morinville ont échoué. Mme (...)
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Fraude présumée : l'AMF lui réclame 2,7M$

25-05-2012

Tags : AMF , Juridique , Justice

L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale contre un pseudo conseiller qui aurait fait perdre 440 000 $ à (...)
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