SUJET : CRTC


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Le CRTC autorise les réseaux de fibre optique des grands joueurs

06/11/2023  | La Presse Canadienne

La CRTC a annoncé cette décision lundi à l’occasion du Sommet canadien des télécommunications à Toronto.

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Bell demande au CRTC de réduire ses exigences

23/06/2023  | La Presse Canadienne

Bell Média demande d’éliminer les exigences relatives aux dépenses consacrées aux nouvelles locales.

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Rogers-Shaw: la saga en dates clés

Mis à jour le 26/04/2023  | Matthieu Hains avec La Presse Canadienne

La transaction devait être conclue au cours du premier semestre de 2022. Un an plus tard, où en sommes-nous?

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Vente de Freedom: TekSavvy demande au CRTC de réviser l'entente

19/01/2023  | La Presse Canadienne

TekSavvy allègue que l'entente entre Rogers et Vidéotron violent la Loi sur les télécommunications.

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Conflits d'intérêts: le président du CRTC n'a pas enfreint la loi

24/08/2022  | La Presse Canadienne

L’une des rencontres examinées impliquait le président du CRTC et le cadre supérieur de BCE, dans un bar d’Ottawa.

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Telus veut refiler à ses clients hors Québec les frais de crédit

12/08/2022  | La Presse Canadienne

Dès le 17 octobre, le géant de la télécommunications souhaite leur imposer des «frais de traitement» de 1,5%.

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Projet de loi sur la diffusion en ligne: inquiétudes des É-U

28/07/2022  | La Presse Canadienne

Le gouvernement américain a fait part de ses inquiétudes quant aux implications commerciales du projet de loi canadien.

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Le CRTC demande des explications à Rogers

13/07/2022  | La Presse Canadienne

Rogers a jusqu'au 22 juillet pour répondre aux questions envoyées par l'organisme fédérale.

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Le CRTC impose des pénalités de 7,5 M$ à Bell Canada

15/06/2022  | La Presse Canadienne

Bell avait refusé des demandes de permis d’accès à ses poteaux téléphoniques à Vidéotron.

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C-11 générera 1G$ pour les créateurs canadiens, dit Rodriguez

07/06/2022  | La Presse Canadienne

La modernisation de Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer les plateformes de diffusion générera ce montant.