SUJET : CRTC


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CRTC: importants changements en vue dans l'univers de la télé

Mis à jour le 21/08/2014

Le CRTC a émis des propositions qui modifieraient considérablement la façon dont les Canadiens reçoivent la télé.

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Loi canadienne anti-pourriel: un mois plus tard

Édition du 02 Août 2014  | Denis Lalonde

Au 28 juillet, le CRTC disait avoir reçu plus de 47 000 plaintes en lien avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), ...

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L'arrivée de Québecor amputerait les cours de 10 % à 20 %

Édition du 02 Août 2014  | Dominique Beauchamp

Les titres des fournisseurs de services sans fil connaissent leur pire performance en cinq ans, avec un gain de 2,2 % ...

Marketing téléphonique: le CRTC frappe à Toronto

23/07/2014

Quatre entreprises de la région de Toronto ont été contraintes de payer des amendes totalisant 84 ...

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Sollicitation téléphonique: la LNNTE devient permanente

25/06/2014  | La Presse Canadienne

Le CRTC modifie sa politique obligeant les consommateurs à renouveler leur inscription à la LNNTE.

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Loi canadienne anti-pourriel: 62% des PME n'ont rien fait

25/06/2014  | Denis Lalonde

Seuls 15% des propriétaires de PME disent être bien informés des exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

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Loi C28: le CRTC bien outillé pour la faire respecter

Édition du 14 Juin 2014  | Denis Lalonde

Le CRTC aura le droit d'émettre des amendes dès l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, loi ...

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La câblodistribution progresse au détriment du satellite

15/05/2014  | Denis Lalonde

Les revenus des câblodistributeurs ont progressé de 6,1% au Canada en 2013 au détriment des distributeurs par satellite.

Le CRTC resserre les règles de télémarketing

31/03/2014

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rabroue les entreprises de ...

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Télécoms: le code du sans fil du CRTC passera en Cour d'appel

Mis à jour le 08/10/2013

Les géants de télécoms se pourvoient en Cour d’appel fédérale pour remettre en ...