SUJET : CRTC


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Sollicitation téléphonique: la LNNTE devient permanente

25/06/2014  | La Presse Canadienne

Le CRTC modifie sa politique obligeant les consommateurs à renouveler leur inscription à la LNNTE.

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Loi canadienne anti-pourriel: 62% des PME n'ont rien fait

25/06/2014  | Denis Lalonde

Seuls 15% des propriétaires de PME disent être bien informés des exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

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Loi C28: le CRTC bien outillé pour la faire respecter

Édition du 14 Juin 2014  | Denis Lalonde

Le CRTC aura le droit d'émettre des amendes dès l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, loi ...

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La câblodistribution progresse au détriment du satellite

15/05/2014  | Denis Lalonde

Les revenus des câblodistributeurs ont progressé de 6,1% au Canada en 2013 au détriment des distributeurs par satellite.

Le CRTC resserre les règles de télémarketing

31/03/2014

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rabroue les entreprises de ...

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Télécoms: le code du sans fil du CRTC passera en Cour d'appel

Mis à jour le 08/10/2013

Les géants de télécoms se pourvoient en Cour d’appel fédérale pour remettre en ...

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Le CRTC et le Bureau de la concurrence collaboreront plus étroitement

26/09/2013

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Bureau de la ...

Le CRTC et le Bureau de la concurrence prévoient une plus étroite collaboration

25/09/2013

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Bureau de la ...

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L'essor de Netflix agace le CRTC

Mis à jour le 24/09/2013

La croissance explosive de la canadienne Netflix commence à causer des sueurs froides au régulateur ...

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Le CRTC refuse à Bell la hausse de tarifs des téléphones publics payants

Mis à jour le 11/10/2013

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté mardi une ...