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Plusieurs des petites et moyennes entreprises qui seront prochainement soumises à la taxe fédérale sur le carbone craignent de ne pas pouvoir refiler l’essentiel des coûts supplémentaires à leurs clients, suggère un nouveau sondage publié mardi.
Le sondage en ligne a été complété par 3527 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante dans les quatre provinces, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, qui devront se plier au système de tarification du carbone du gouvernement Trudeau à compter du 1er avril.
Le groupe s’est fermement opposé au plan de taxe fédérale sur le carbone, craignant qu’il ne génère trop de coûts pour les PME. En fait, plus des deux tiers des entrepreneurs interrogés n’appuient aucun programme de tarification du carbone.
Ottawa affirme que 90 % des recettes de la taxe sur le carbone perçues seront reversés aux ménages de chacune des quatre provinces. Les consommateurs obtiendront de loin la plus grande part parce que le gouvernement s’attend à ce qu’ils paient en fin de compte la plupart des nouveaux coûts refilés par les entreprises.
Les résultats du sondage de la FCEI, mené en novembre, laissent penser que la plupart des PME ne seront pas en mesure de leur transférer les nouveaux coûts. En d’autres termes, ces entreprises subventionneront le programme de rabais pour les ménages, a indiqué le rapport.
Environ 80 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles ne pensaient pas qu’il leur serait facile de refiler les coûts à leurs clients. Le sondage révèle que 55 % des personnes interrogées ne prévoyaient pas transférer les coûts supplémentaires, tandis que 25 % ont déclaré qu’elles ne pourraient en refiler que moins de 25 %.
« Ces conclusions devraient être très inquiétantes pour les décideurs publics », indique le rapport, qui répète également que la FCEI craint que la taxe sur le carbone n’arrive la même année où les primes du Régime de pensions du Canada des entreprises commencent à augmenter.
« Cela signifie que les petites entreprises seront obligées de trouver les ressources pour payer la taxe de l’entreprise elle-même, ce qui risque de se faire au détriment des salaires, des emplois ou de la croissance future des entreprises. »
La taxe sur le carbone imposée par les libéraux a suscité un intense débat politique dans tout le pays et devrait devenir un enjeu de campagne clé lors des élections fédérales d’octobre.
Le gouvernement libéral a soutenu que la pollution coûte déjà beaucoup plus cher à la population canadienne, car les coûts associés aux phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques ont grimpé à plus d’un milliard de dollars par an. Les libéraux croient que la tarification du carbone, qui existe depuis des années dans des provinces comme la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario, est l’un des meilleurs moyens de réduire les émissions.
Le plan d’action fédéral sur les changements climatiques comprend également des efforts pour élaborer des normes relatives aux carburants propres, créer de nouveaux codes de construction écoénergétiques et éliminer progressivement la production d’électricité à partir de charbon.
Les conservateurs de l’opposition ont à plusieurs reprises qualifié le plan libéral de « ponction fiscale » qui nuirait aux résultats des petites entreprises et des familles, supprimerait des emplois et rendrait le pays moins compétitif. À l’avenir, préviennent les conservateurs, les projets de loi sur la taxe sur le carbone ne feront que prendre de l’ampleur.
Plusieurs dirigeants provinciaux sont également devenus des opposants féroces au programme fédéral.
Le régime sera appliqué à la Saskatchewan, au Manitoba, à l’Ontario et au Nouveau-Brunswick, car ils ne disposent pas de leur propre système de tarification du carbone.
Ottawa a annoncé que les 10 % restants des revenus générés par la taxe sur le carbone seraient consacrés à un programme destiné à aider les organisations, telles que les écoles, qui ne peuvent pas répercuter les coûts sur des prix plus élevés. Une portion de cette partie, d’une valeur d’environ 1,5 milliard $, sera également utilisée pour aider les PME à s’adapter à la tarification du carbone au cours des cinq prochaines années, a déclaré le gouvernement.
Ottawa n’a pas encore précisé les détails de cet élément de son plan.
Le rapport note que certains grands pollueurs industriels paieraient via un système séparé qui allégerait quelque peu les secteurs fortement exposés à la concurrence étrangère. Les petites entreprises, ajoute-t-il, ne bénéficient pas du même soulagement.
La FCEI demande à Ottawa de limiter les répercussions sur les petites entreprises, notamment en leur garantissant qu’une proportion égale des revenus de ces entreprises leur sera renvoyée.
