Une apparence de conflit d'intérêts d'un employé qui veut démarrer à son compte justifie la décision de l'employeur de le renvoyer afin de protéger son entreprise. C'est ce que la Commission des relations du travail a jugé dans l'affaire Lavoie c. Lehoux Vitres d'Autos et Accessoires, 2009 QCCRT 0466.

Les faits

Le plaignant est au service de l'employeur depuis 11 ans, une entreprise de réparation et de rembourrage d'autos qui effectue principalement des remplacements de pare-brise et des poses de vitres teintées. Homme de confiance de l'employeur, il est responsable de l'atelier en son absence.

Celui-ci prétend que vers le mois de février 2008, son fournisseur de pare-brise et de vitres l'informe qu'il a été contacté par le plaignant concernant l'ouverture d'un compte. Un mois plus tard, le plaignant requière à nouveau des informations auprès du fournisseur.

En avril, l'employeur s'absente une semaine. À son retour, il est informé par un autre employé que le plaignant a mentionné à ses collègues qu'il ouvre sa propre affaire. Cette révélation s'ajoute à la rumeur qui courait déjà depuis quelques années.

L'employeur convoque alors le plaignant et le confronte au sujet du démarrage de son entreprise.

Pendant cette rencontre, le plaignant nie les accusations qui lui sont faites relativement à ce démarrage d'entreprise. Il prétend plutôt vouloir ouvrir un compte chez le fournisseur pour rendre service à son père qui travaille dans le domaine des vitres d'autos, mais dans le Grand-Nord. Ce dernier estimerait le prix des vitres trop élevé dans cette région.

L'employeur informe alors le plaignant qu'il doit le congédier en raison de ses agissements qui lui permettent de soupçonner qu'il planifie de faire concurrence à son entreprise. Il considère le lien de confiance rompu entre lui et son employé.

Par la suite, l'employeur s'empresse d'informer ses clients du fait que le plaignant n'est plus à son emploi. Il apprend que certain d'entre eux avaient été approchés par l'ancien employé, et ce, à titre personnel.

De son côté, le plaignant affirme qu'il n'avait toujours pas ouvert de compte chez le fournisseur de vitres au moment de son congédiement. Il considère avoir été congédié injustement.

Pourtant, neuf jours après avoir été congédié, le plaignant incorpore sa propre entreprise, qui offre les mêmes services que Lehoux Vitres d'Autos et Accessoires.

Le litige

Au cours des semaines qui ont précédé son congédiement, le comportement du plaignant constituait-il ou avait-il l'apparence du comportement de quelqu'un qui est en conflit d'intérêts à l'égard de son employeur, dans le but de lui faire une concurrence déloyale ?

La décision

La Commission des relations du travail rejette la plainte en congédiement injustifié. D'abord, elle souligne le devoir de loyauté auquel l'employeur est en droit de s'attendre de la part de ses employés. Même si l'employé en situation de conflit d'intérêts n'est pas nécessairement déloyal à son employeur, il est dans une situation où il pourrait privilégier ses intérêts personnels à ceux de son employeur.

La simple apparence de conflit d'intérêts suffisait pour justifier le congédiement du plaignant. Dans ce cas, le plaignant n'a pas su rassurer l'employeur quant à sa loyauté envers lui, entretenant plutôt des secrets quant aux motifs de ses communications avec le fournisseur de vitres lors de sa rencontre avec son employeur. En effet, la commissaire explique que l'employeur n'avait pas à attendre de voir comment les choses allaient évoluer. Dans les circonstances, il devait protéger son entreprise. C'est ce qu'il a fait en congédiant le plaignant.

Josiane Machabée-Primeau est avocate chez Loranger Marcoux