Un congédiement qui coûte très cher…

Publié le 01/02/2010 à 13:56

Un congédiement qui coûte très cher…

Publié le 01/02/2010 à 13:56

Par Gowlings

Comment mettre fin au lien d’emploi qui me lie à un employé improductif sans me retrouver devant la Commission des relations du travail?


JULIE-MARTINE LORANGER - La Commission des relations du travail a ordonné, dans une décision rendue le 4 février 2009, le paiement d’une indemnité de fin d’emploi totalisant près de 800 000 $ à un ex-employé de la société corporation de sécurité Garda World dans l’affaire Guindon.


La raison de cette facture salée repose principalement sur le délai entre le moment du congédiement survenu en 2005 et la décision rendue, de telle sorte que pratiquement cinq années se sont écoulées entre-temps sans même que cet ex-employé n’ait trouvé de nouvel emploi. La Commission mentionne que l’employeur a usé de tactiques dilatoires afin de retarder l’enquête et l’audition.


Les faits à l’origine de cette affaire sont assez simples. M. Guindon est entré en fonction auprès de Garda en septembre 2003 alors que cette dernière faisait l’acquisition d’une autre entreprise pour laquelle M. Guindon travaillait à titre de directeur par intérim des ressources humaines.


Une fois transféré chez Garda, M. Guindon s’est acquitté de diverses fonctions, toutes reliées à la gestion des ressources humaines.


En février 2005, la preuve révèle que Garda met fin à l’emploi de M. Guindon principalement en raison de l’attitude négative de ce dernier ainsi qu’en raison de sa piètre productivité au travail.


La Commission conclut que l’employeur n’a pas fait la preuve d’une cause juste et suffisante et elle fixe une compensation monétaire visant le paiement du salaire perdu pour les années 2005 à 2009, le bénéfice du régime d’achat d’actions, de même que des dommages moraux, des dommages punitifs, les honoraires professionnels que M. Guindon a engagés pour se défendre et une indemnité pour la perte de son emploi.


En résumé, il faut retenir de cette décision que plus un dossier de congédiement perdure, plus les risques monétaires pour l’employeur sont élevés. Face à une telle situation, l’employeur doit s’assurer de ne pas retarder indûment le recours entrepris par un ex-employé et de le traiter avec diligence. Mentionnons toutefois que cette décision est portée en révision judiciaire; il sera donc intéressant de voir de quelle manière la Cour supérieure tranchera.


Me Julie-Martine Loranger, associée, avec Me Mélanie Morin, avocate collaboratrice, chez Gowling Lafleur Henderson

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