Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), des stratégies d’affaires peuvent être élaborées afin d’améliorer la rentabilité d’une entreprise, et ce, plus spécifiquement en matière de gestion des réclamations. Parmi les pratiques les plus efficaces se trouvent l’assignation temporaire et le partage de coûts.
L’assignation temporaire
L’assignation temporaire favorise le prompt retour au travail d’un employé qui a subi une lésion professionnelle, non encore consolidée. Cela permet d’assigner une tâche au travailleur sans aggraver sa condition en attendant qu’il devienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable.
Les avantages
Pour l’employé
• Évite l’isolement et ses effets en gardant le contact avec son milieu de travail, ce qui facilite sa guérison.
• Maintient son plein salaire ainsi que ses avantages sociaux.
• Obtient de la formation ou de l’expérience liée à d’autres tâches ou fonctions, ce qui le rend plus mobile, compétent et polyvalent.
• Augmente ses chances de réintégrer son poste et évite que son état ne devienne chronique.
• Diminue, voire élimine, les effets néfastes de l’inactivité prolongée sur les relations familiales, la santé psychologique et le travail.
Pour l’employeur
• Réduit les coûts liés aux heures supplémentaires ou au recours à des contractuels pour effectuer la tâche habituelle de l’employé, si celui-ci est réintégré dans son poste ou affecté à une autre tâche.
• Réduit les charges financières associées autant au versement de l’indemnité de remplacement de revenu (IRR) qu’à la perte de productivité et de qualité, particulièrement dans le cas d’employés spécialisés.
• Peut utiliser l’expertise de ses employés accidentés en convalescence, notamment pour réaliser certains projets, par exemple en prévention des accidents du travail.
• Bénéficie d’employés plus compétents et plus polyvalents.
• Conserve l’expertise en milieu de travail et développe la relève par des activités de formation interne et continue.
D’ailleurs, il est prouvé que la durée de l’absence d’un employé influe directement sur les probabilités de son retour au travail. En effet, plusieurs études démontrent que plus un employé s’absente longtemps, moins il est susceptible de réintégrer le marché du travail. Dans les faits, après une absence d’un an, l’employé a moins de 20 % de chances d’effectuer un retour au travail dans l’entreprise où il s’est blessé.
L’assignation temporaire : un outil pour l’atteinte de la rentabilité
Saviez-vous que l’assignation temporaire a un effet direct sur le montant de votre cotisation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ?
L’équation est simple : si vous pratiquez l’assignation temporaire, la durée des absences diminuera. Ainsi, le coût des lésions sera moindre, ce qui aura pour effet de réduire le montant de vos cotisations à la CNESST.
Le partage de coûts
Le partage de coûts est une stratégie visant à améliorer l’aspect strictement financier des dossiers de lésions professionnelles. Une analyse du potentiel de partage ou de transfert de l’imputation devrait être faite de manière systématique dès qu’un dossier de lésion professionnelle est accepté par la CNESST.
Le partage ou le transfert d’imputation est régi par les articles 326 à 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Généralement, les circonstances suivantes peuvent donner ouverture à un partage ou à un transfert de coûts.
• Lorsqu’un tiers est à l’origine de la survenance de l’événement accidentel touchant votre employé.
• Lorsque l’assignation temporaire mise en place doit être cessée en raison d’une maladie de nature personnelle.
• Lorsqu’une nouvelle lésion survient dans le cadre des traitements ou des soins reçus ou bien en raison de l’omission de soins ou traitements.
• Lorsque plusieurs employeurs ont contribué au développement d’une maladie professionnelle en exposant un travailleur à certains risques.
• Lorsqu’il est démontré que le travailleur a un handicap préexistant qui a eu une influence sur la survenance d’une lésion ou bien sur les conséquences de cette lésion (prolongation de la période de consolidation, gravité de la lésion ou des séquelles, etc.).
Si vous croyez pouvoir bénéficier d’un partage ou d’un transfert de coûts, il faut adresser une demande écrite à la CNESST. Si vous recevez une réponse négative à votre demande, vous avez le droit de contester cette décision. Il est alors fortement conseillé d’obtenir l’opinion d’une personne spécialisée en gestion des réclamations.
Enfin, l’assignation temporaire et le partage de coûts constituent deux stratégies à instaurer au sein de votre entreprise. Vous pourrez ainsi vous assurer de bien contrôler les coûts des lésions de vos employés et ainsi faire baisser le montant de vos cotisations à la CNESST. Si vous êtes membre d’une mutuelle de prévention, n’hésitez pas à faire appel à votre conseiller pour obtenir le soutien nécessaire à la mise en place de ces pratiques. Vous pouvez également vous adresser à des professionnels de la SST, tels que la CNESST et Groupe Conseil Novo SST.
