Questions et réponses lors du webinaire Comment rester productif en cas de pandémie A(H1N1)

Publié le 19/11/2009 à 13:09

Questions et réponses lors du webinaire Comment rester productif en cas de pandémie A(H1N1)

Publié le 19/11/2009 à 13:09

Par lesaffaires.com

Le 11 novembre dernier fut diffusé le webinaire "Comment rester productif en cas de pandémie A(H1N1)" présenté par Les affaires en collaboration avec Enigma Communications.


Nous avons recueilli les questions soumises par les participants durant la présentation. Nos experts conférenciers y ont répondu.


Si vous souhaitez consulter la présentation intégrale, cliquez ici. 


Volet individuel présenté par:


Dre Lucie-Andrée Roy Coordonnatrice du Bureau des mesures d'urgence Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ASSSM)


Questions sur la pandémie


1. Pourquoi l’Organisation Mondiale de la Santé a-t-elle modifié, le 27 avril 2009, sa définition de la pandémie ?


Pour refléter précisément le risque de pandémie et la situation épidémiologique sur une base de phénomènes observables. Consultez l’OMS. Préparation et action en cas de grippe pandémique. Document d’orientation de l’OMS. 2009



2. Est-ce le virus H1N1 est le même que celui de la pandémie de 1918 ?


Non. Il porte le même nom, mais il est très différent, sur le plan antigénique.



Questions sur la vaccination


1. Le vaccin est-il bon à vie ou devrons-nous nous faire vacciner annuellement ?


Le vaccin saisonnier contre la grippe prévient contre les principaux virus qui circulent cette année-là, dans la région. Ces virus changent à chaque année d’où la nécessité d’une vaccination à chaque année. Cette année, le principal virus qui circule et  donne la grippe est le influenza A(H1N1).


2. Si nous sommes vaccinés contre la H1N1, pouvons-nous tout de même transmettre la maladie ?


Le vaccin contre la grippe A(H1N1) nous empêche d’être malade. Puisque que nous n’avons pas la maladie, nous ne pouvons pas la transmettre. Toutefois, le vaccin est efficace 10 à 14 jours après son administration. Il y a donc une faible probabilité que quelqu’un tombe malade dans ce court délai.


3. Si nous avons déjà eu la H1N1, sommes-nous immunisés ? Devons-nous quand même nous faire vacciner ?


Il est inutile de vacciner les personnes qui ont déjà présenté une infection confirmée au virus de la grippe pandémique A(H1N1). Ces personnes bénéficiant, selon toute vraisemblance, d’une protection acquise naturellement. Toutefois, il n’y a aucun risque pour une personne qui aurait contracté une infection naturelle. (Comité d’immunisation du Québec (CIQ))


4. Une deuxième dose sera-t-elle nécessaire ?


Pour les adultes : non. Pour les enfants, le CIQ attend les résultats finaux d’études cliniques, mais probablement que non.



5. Si le virus mute, est-ce que le vaccin restera efficace ?


Si le virus faisait une mutation majeure, il deviendrait un nouveau virus et, non, le vaccin ne serait plus efficace.


6. Est-ce qu'une personne peut se faire vacciner lorsqu'elle présente des symptômes de rhume ou de grippe ?


Il est préférable d’attendre la fin de ces symptômes pour se faire vacciner.


7. Quelle est votre position sur la vaccination des femmes enceintes de moins de 20 semaines sur le développement embryonnaire du foetus ?


Le CIQ recommande la vaccination aux femmes enceintes.



Question sur le virus et la contamination


1. Combien de temps un virus peut-il vivre sur un objet ?


• 8 à 12 h sur les vêtements, le papier et le tissu
• 24 à 48 h sur des surfaces dures
• Plus longtemps si l’environnement est froid



2. Combien de temps les gens restent-ils contagieux ?


Sept jours pour les adultes et peut être plus long chez les enfants.


3. Les personnes qui utilisent des pompes pour protéger leurs poumons des irritations sont-elles moins à risque ?


Non, elles sont plus à risque en raison de la maladie qui justifie l’utilisation des pompes.


4. Si un employé n'est pas malade, mais qu’un membre de sa famille immédiate a la grippe A(H1N1), y a-t-il un danger de contamination pour ses collègues ?


La contagion réside dans les gouttelettes qu’émet un malade quand il tousse ou éternue. Une personne qui n’est pas malade (sans fièvre, ne tousse pas et n’éternue pas) ne transmettra pas la maladie. Toutefois, il existe un léger risque de contagion 24 heures avant l’apparition des symptômes. Ce risque est léger, puisque ne toussant pas, la personne n’émet pas ses microbes.


Une personne vivant avec quelqu’un ayant la grippe A(H1N1) devrait prendre toutes les précautions pour ne pas l’attraper. Consulter le Guide Autosoins distribué par le gouvernement et disponible sur www.pandemiequebec.gouv.qc.ca . Dès qu’une personne présente les symptômes de la maladie, elle devrait rester à la maison pour s’y soigner.


 
Le virus en contexte de voyage


1. Les gens revenant de voyage sont-ils plus à risque que ceux qui demeurent au Québec ? Doivent-ils rester en quarantaine ?


Le A(H1N1) circule dans tous les pays, dont le Canada. Il n’y a pas plus de risque de l’attraper ailleurs qu’ici.


2. Y a-t-il des mesures spéciales à prendre pour les gens qui voyagent ?


On leur déconseille de prendre l’avion s’ils présentent un syndrome d’allure grippal.


 


Volet corporatif présenté par:


 Gilles Corriveau Vice-président - Enjeux et stratégies Enigma communications


 



1. En tant qu’entreprise devons-nous encourager la vaccination ?


Présentement, les autorités gouvernementales en matière de santé reconnaissent que la vaccination est le meilleur moyen pour réduire la propagation du virus A(H1N1). Par conséquent, elles recommandent que tous les citoyens se fassent vacciner. À ce titre, une entreprise peut l’encourager, notamment en facilitant l’accès à ses employés aux centres de vaccination.



2. Est-il trop tard pour mettre en place un plan de contingence puisqu’on parle que la vague sera diminuée prochainement ?


Il n’est pas trop tard d’autant plus que les autorités gouvernementales en matière de santé indiquent qu’il pourrait y avoir une troisième vague au printemps 2010.



3. Est-ce que M. Corriveau a acheté du matériel de prévention pour le personnel de son entreprise ?


Oui. Nous avons au printemps dernier pris certaines mesures préventives. Notamment, nous avons sensibilisé tous les employés aux risques associés à la grippe A(H1N1) et aux mesures d’hygiène à prendre pour prévenir sa propagation. Nous avons fait l’achat de masques et de contenants de solutions hydro-alcooliques que nous avons disposés à divers endroits dans l’entreprise. De plus, nous avons complété notre Plan de continuité des activités que nous avons communiqué à tous. Nous avions déjà des serviettes de papier à usage unique.


 



En raison de leur nature, les questions suivantes ont été soumises à Me Josée Pilon, avocate au cabinet d’avocats Miller Thomson Pouliot de Montréal. Voici ses réponses, le tout applicable aux entreprises soumises à la Loi sur les normes du travail (juridiction provinciale).


4. Après combien de jours l'entreprise devrait demander un billet du médecin pour justifier les absences ?


En vertu de l'article 79.2 de la Loi sur les normes du travail, l'employeur peut demander au salarié, si les circonstances le justifient eu égard notamment à la durée de l'absence ou au caractère répétitif de celle-ci, de lui fournir un document attestant des motifs de son absence pour maladie.


Il revient donc à l’employeur de démontrer que les circonstances de l’absence l’autorise à demander au salarié un document qui atteste des motifs de l’absence (par exemple, un certificat médical).


Bien qu'en pratique on voit souvent les entreprises demander une attestation médicale après plus de 2 ou 3 jours d'absence, en cas de pandémie nous croyons que les employeurs devraient faire preuve de jugement et de discernement, et ce, particulièrement en raison du manque d'effectif médical et de l'encombrement du système de la santé. Ainsi, dans le cas d'un employé atteint du H1N1, nous croyons qu'une absence qui se prolonge à plus de sept jours (temps moyen du virus) devrait justifier une telle demande.


Il est important de noter que l’employeur qui demande de plus amples détails doit tenir compte des limites du respect du droit à la vie privée du salarié.


En effet, l’état de santé d’un salarié et son dossier médical font partie de sa vie privée. Le respect du droit à la vie privée est protégé par les chartes et par plusieurs lois, notamment par la Charte des droits et libertés de la personne et des droits de la jeunesse (L.R.Q., c. C-12, art. 4, 5 et 9), la Charte canadienne des droits et libertés de la personne (Loi constitutionnelle de 1982, partie 1), le Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64, art. 3, 35 et 41), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39, art. 5) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1, art. 51).




5.  Peut-on demander à un employé syndiqué de rester chez lui s'il est atteint de la grippe ou s'il développe les symptômes ? 




La Loi sur la santé et la sécurité du travail, loi d'ordre public, d'application pour tous les travailleurs syndiqués ou non, prévoit que le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. De plus, cette loi impose à l'employeur l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé et d'assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses employés. Le Code civil du Québec prévoit également une obligation similaire à l'effet que l'employeur est tenu de prendre des mesures appropriées en vue de protéger la santé et la sécurité de ses employés. Ainsi, non seulement l'employeur pourrait mais devrait, à notre avis, refuser l'accès au travail à tout employé atteint de la grippe. En regard de celui qui ne présente que des symptômes (non diagnostiqués) la question est plus délicate, mais si les symptômes en question concordent avec ceux de la grippe H1N1, nous recommandons fortement à l'employeur d'encourager l'employé à rester à la maison et, dans le doute, de consulter un médecin.





6.  Qu'en est-il des entreprises qui n'ont pas de système de banque de maladie ? 




La Loi sur les normes du travail prévoit que l'employé peut s'absenter, sans salaire, pour cause de maladie personnelle jusqu'à un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois. 

De plus, la Loi sur les normes du travail prévoit que l'employé peut s'absenter de son travail pour une période de 10 jours par année, sans salaire, pour remplir des obligations liées à la santé de son enfant ou de l'enfant de son conjoint ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un de ses grands-parents.




7.  Pouvons-nous obliger un employé qui présente des symptômes à rester à la maison ? 




La Loi sur la santé et la sécurité du travail, loi d'ordre public, d'application pour tous les travailleurs syndiqués ou non, prévoit que le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. De plus, cette loi impose à l'employeur l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé et d'assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses employés. Le Code civil du Québec prévoit également une obligation similaire à l'effet que l'employeur est tenu de prendre des mesures appropriées en vue de protéger la santé et sécurité de ses employés. 

Ainsi, non seulement l'employeur pourrait mais devrait, à notre avis, refuser l'accès au travail à tout employé atteint de la grippe. En regard de celui qui ne présente que des symptômes (non diagnostiqués) la question est plus délicate mais si les symptômes en question concordent avec ceux de la grippe H1N1, nous recommandons fortement à l'employeur d'encourager l'employé à rester à la maison et, dans le doute, de consulter un médecin.






8.  Y a-t-il un risque d'être poursuivi si l'entreprise n'a pas de plan d'urgence ? Par exemple, si on ne peut remplir un mandat en raison des absences. 




Dans le cas où l'exécution du contrat est seulement retardé, nous suggérons à l'employeur de bien relire les ententes ou contrats qui ont été signés et vérifier si le délai d'exécution était une condition essentielle du contrat. Si ce n'est pas le cas et que le retard est de courte durée, l'entreprise aura là un moyen de défense additionnel. 

Dans le cas où le délai d'exécution est une condition essentielle ou dans le cas où l'employeur ne pourra vraisemblablement pas exécuter le contrat (donc pas seulement un retard), l'absence de plan d'urgence (d'autant plus que les informations sur la possible pandémie circulent depuis un certain temps) pourrait possiblement donner lieu à des poursuites. 
 




9. Comment aborder les conditions de travail et les conventions collectives qui limitent le nombre de jours de maladie payés par année ? 




Dans ce cas, la Loi sur les normes du travail s'applique de façon supplétive et l'employé pourra bénéficier de congés sans rémunération en fonction de ce que la Loi sur les normes du travail prévoit.


La Loi sur les normes du travail prévoit que l'employé peut s'absenter, sans salaire, pour cause de maladie personnelle jusqu'à un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois. 

De plus, la Loi sur les normes du travail prévoit que l'employé peut s'absenter de son travail pour une période de 10 jours par année, sans salaire, pour remplir des obligations liées à la santé de son enfant ou de l'enfant de son conjoint ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un de ses grands-parents.


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Édition du 25 Octobre 2014 | Les Affaires

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