C'est une première au Canada : un homme a été condamné à cinq mois d'emprisonnement et à deux années de probation pour avoir été reconnu coupable de cyberharcèlement au travail. «Harceler des collègues à l'aide de courriels n'est donc plus aujourd'hui un simple méfait, mais bel et bien un crime», indique Katherine Poirier, avocate associée du bureau montréalais du cabinet Borden Ladner Gervais.
Deux femmes avaient porté plainte contre Ashish Dewan.
L'une était une collègue à qui il avait demandé d'être «plus qu'amis». Face à son refus, il lui a envoyé chaque jour des courriels de plus en plus pressants, auxquels elle ne répondait jamais. Et lorsqu'elle lui a dit qu'elle avait fini par prévenir la police pour qu'il arrête ça, il a envoyé à neuf collègues un courriel dégradant - professionnellement, physiquement et sexuellement - à l'égard de la victime.
L'autre était une ancienne petite amie, avec laquelle M. Dewan était sorti pendant six mois. Comme elle refusait de donner suite à ses multiples messages, il a envoyé un courriel, lui aussi dégradant, au service des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle elle travaillait. En pièce jointe se trouvait une photo d'elle nue, une photo qui avait été prise avec son consentement, mais qu'elle lui avait demandé de détruire à la suite de leur rupture (ce qu'il lui avait alors affirmé qu'il ferait).
La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que ces agissements étaient «très graves» et avaient été «dévastateurs» pour la vie des victimes. D'où sa décision de confirmer la peine de prison. «Le jugement est survenu en Ontario, mais il fait maintenant jurisprudence à l'échelle du pays», souligne Mme Poirier.
Un seul incident grave suffit
Mais qu'est-ce, au juste, que le cyberharcèlement au travail ? Il s'agit, d'après l'avocate, d'une atteinte délibérée à l'intégrité physique ou psychologique d'un employé, dans l'intention claire de vexer, intimider, menacer ou nuire. «Un seul incident grave peut suffire à mener à une condamnation, si celui-ci entraîne des conséquences graves et durables pour la victime. Comme le fait de faire croire à l'employeur que tel employé est un drogué», illustre-t-elle.
Comment réagir face au cyberharcèlement au travail ? «Il faut le signaler au plus vite à son superviseur immédiat ou aux ressources humaines, qui ont le devoir d'intervenir. L'idéal est de faire savoir ensuite au cyberharceleur qu'il doit arrêter ses agissements. Si rien ne change, ou si la situation est vraiment grave, il convient alors de déposer une plainte auprès de la police», dit Mme Poirier. Elle précise que tout témoin de cyberharcèlement se doit d'agir, s'il note que la victime ne fait rien pour se défendre.
