Harcèlement sexuel ou simple blague ?

Publié le 19/02/2011 à 00:00, mis à jour le 03/03/2011 à 13:03

Harcèlement sexuel ou simple blague ?

Publié le 19/02/2011 à 00:00, mis à jour le 03/03/2011 à 13:03

Un Tribunal d'arbitrage confirme la suspension de 10 jours imposée à un salarié qui avait harcelé sexuellement une collègue de travail en dehors des heures de travail.

Les faits

L'employeur oeuvre dans le secteur pharmaceutique. Les deux salariés en cause travaillent dans une chaîne de production, tout comme le conjoint de la victime. Un matin, les deux salariés devaient faire du temps supplémentaire avant le début de leur quart de travail habituel. Le plaignant lui suggère de covoiturer pour aller au travail. Ils partent ensemble dans la voiture du plaignant.

Le plaignant lui demande en cours de route de lui donner sa main, car il veut lui montrer quelque chose. La victime la lui donne et le plaignant la met aussitôt sur sa cuisse. La victime sent alors un objet rond et dur. Elle retire sa main immédiatement. Le plaignant rit et lui dit qu'il a un vibrateur sous son vêtement. Pour lui, il s'agit d'une simple farce, mais sa victime ne trouve pas cela drôle du tout.

Elle lui demande à plusieurs reprises de taire l'événement. Arrivé au travail, le plaignant s'empresse de raconter son forfait à plusieurs collègues, y compris au conjoint de la victime afin d'éviter, dira-t-il, tensions et exagérations.

L'histoire fait le tour de l'usine. Le service des ressources humaines décide de mener une enquête. Celle-ci révèle que le plaignant a posé un geste inapproprié et que la narration de son " exploit " a crée un climat de travail tendu et une situation difficile pour la victime. De plus, le plaignant n'a exprimé aucun regret ni remords. Face à ce constat, l'employeur impose une suspension de 10 jours.

L'employeur plaide qu'il a l'obligation de fournir un milieu de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement et que la sanction imposée est raisonnable.

Le syndicat, quant à lui, plaide que l'employeur a montré dans le passé une certaine tolérance face à de telles blagues et que le plaignant écope d'une sanction sévère pour un geste banal qui a eu lieu hors des lieux de travail.

La décision

Jacques Doré, arbitre dans cette affaire (Syndicat TCA et TEVA Canada [Ratiopharm inc.], 20 janvier 2011, AZ-50 711 818) adopte une démarche en deux temps : les faits reprochés ont-ils été établis par l'employeur ? Puis, la sanction imposée est-elle appropriée ?

L'arbitre est d'avis que tous les faits ont été prouvés, à l'exception de la négation du plaignant quant aux demandes de la victime de taire l'événement. Or, l'arbitre n'accorde pas beaucoup de poids à ces dénégations. De fait, le plaignant était plus intéressé à raconter sa blague à ses camarades qu'à entendre les demandes de la victime. L'arbitre souligne que le geste constitue sans équivoque du harcèlement sexuel. La victime en a souffert et elle en est restée marquée.

L'arbitre souligne que l'employeur avait raison de sanctionner la faute, puisqu'elle a eu lieu dans un contexte lié au travail, et à cause de la perturbation générale du milieu qui a suivi l'incident. De plus, l'employeur ne pouvait pas tolérer la situation, notamment en raison de ses obligations légales.

Maintenant, qu'en est-il de la sévérité de la sanction ? Une telle faute, selon l'arbitre, aurait pu mener l'employeur à considérer le congédiement. Quant à la tolérance de l'employeur, l'arbitre décide que le geste posé par le plaignant n'est pas comparable aux taquineries en milieu de travail qui ont cours chez l'employeur.

Pour ce qui est de l'ancienneté du plaignant, qui compte 10 ans de service, l'arbitre est d'avis que l'employeur devait en tenir compte dans le choix de la sanction.

L'arbitre ajoute aussi que le plaignant a fait preuve d'immaturité en colportant l'événement. L'absence de remords est sans doute, à son avis, une circonstance aggravante qui aurait pu mériter une sanction plus sévère encore. Dans ces circonstances, l'arbitre n'a pas cru opportun d'intervenir pour modifier la mesure disciplinaire de l'employeur et confirme la suspension de 10 jours.

Christine Fortin est avocate chez Loranger Marcoux.

À la une

Le Parachute pour soutenir la santé mentale des entrepreneurs

L’initiative Le Parachute s'étendra dans tout le Québec, afin d’améliorer la santé mentale des entrepreneurs.

Justin Trudeau annonce de nouvelles mesures pour développer les services de garde

Il y a 48 minutes | La Presse Canadienne

Le gouvernement offrira aussi une exonération de prêt étudiant aux éducateurs de la petite enfance des régions rurales.

Services de garde: au tour de la FTQ de se plaindre des «faux-fuyants» de Québec

Mis à jour il y a 20 minutes | La Presse Canadienne

Comme la CSQ, la FTQ affirme que même si Québec n’est pas prêt à déposer son offre salariale.