PCAA : les pénalités alimenteront un fonds pour l'éducation

Publié le 27/11/2010 à 00:00, mis à jour le 03/12/2010 à 09:17

PCAA : les pénalités alimenteront un fonds pour l'éducation

Publié le 27/11/2010 à 00:00, mis à jour le 03/12/2010 à 09:17

L'Autorité des marchés financiers (AMF) utilisera la moitié des pénalités imposées dans le cadre du fiasco des PCAA (papier commercial adossé à des actifs) pour financer des projets d'éducation et l'autre moitié pour mettre sur pied une équipe d'élite pour traquer les fraudeurs.

Des pénalités totalisant 138,8 millions de dollars (M $) ont été imposées à des institutions financières pour avoir trompé des investisseurs dans le dossier des PCAA. De cette somme, la part du Québec (78,2 M $) est allée garnir les coffres de l'AMF, soit 75 M $ provenant de la Financière Banque Nationale et 3,2 M $ de Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

De ces 78,2 M $, il faut déduire les frais d'avocats, de sorte qu'il reste 72,8 millions à l'AMF. Après quelques mois de réflexion, l'organisme de réglementation du secteur financier du Québec a décidé de verser la moitié de cette somme, soit 36,4 millions, à son Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance.

Assurer la pérennité du fonds

"Ce fonds finance chaque année des projets pour éduquer les investisseurs dans les universités, les écoles et auprès de clientèles cibles, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF. Le Fonds peut aussi mettre sur pied des projets en ce sens."

Avec les 36,4 M $ de pénalités récemment versés, le fonds atteint maintenant près de 46 M $. Il s'enrichit chaque année à la suite des pénalités imposées par l'organisme, ce qui représente environ 11 M $ pour une année normale. Pour assurer la pérennité du fonds et parce qu'il n'y pas plus de projets à financer, le Fonds dépense environ 1 million de dollars par année.

L'autre moitié des 72,8 millions servira directement à contrer les fraudes. "La réflexion n'est pas terminée, mais nous songeons à mettre sur pied une équipe d'élite, un genre de SWAT financier, explique M. Théberge. Et peut-être aussi une équipe de vigie pour suivre les récidivistes à la trace. La Securities and Exchange Commission américaine a créé de telles équipes et les résultats sont très intéressants."

À la une

Bourse: nouveaux records pour le Dow Jones et le S&P 500 à Wall Street

Mis à jour le 28/03/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto est en hausse et les marchés américains sont mitigés.

À surveiller: Microsoft, Apple et Dollarama

28/03/2024 | lesaffaires.com

Que faire avec les titres de Microsoft, Apple et Dollarama? Voici quelques recommandations d’analystes.

Bourse: les gagnants et les perdants du 28 mars

Mis à jour le 28/03/2024 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.