Financement de la collecte collective : pourquoi l’entreprise s’intéresse-t-elle au contenu de nos bacs verts?

Publié le 19/03/2015 à 10:35

Les entreprises qui produisent des contenants, des emballages et des imprimés sur le marché québécois payent 100 % du système de collecte sélective. Depuis 2005, il faut payer la facture – c’est la loi ! Énième dépense selon certains, occasion d’affaires pour d’autres.


Le secteur privé a raison de s’intéresser au contenu du bac de recyclage. En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, ce sont les entreprises qui paient les coûts nets de la collecte. Pour les municipalités, cela représente plus de 130 M$ annuellement. Ce sont toujours les municipalités ou leurs fournisseurs qui organisent les collectes, mais, de Roberval à Rosemère, les fonds nécessaires à cet effet proviennent des entreprises.


Le nez dans le bac vert


Comptables : restez calmes ! Ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent contribuer au régime. Seules sont visées les entreprises propriétaires d’une marque ou d’un nom ; celles-ci doivent produire les contenants, les emballages ou les imprimés qui sont mis sur le marché québécois. Encore là, il y a des exceptions. Ainsi, une entreprise en sera exemptée si son chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 1 M$. Toutefois, le système ratisse large et touche les manufacturiers comme les détaillants, les distributeurs ou les entreprises du secteur des services : gouvernement, banque, télécommunication, restauration, etc.


Réalités peu connues


Aujourd’hui, quelque 3 000 entreprises contribuent au financement. Peu le savent. Cette ignorance, autant chez le citoyen que chez les gestionnaires d’entreprises, s’explique par le fait que le modèle est relativement nouveau. Dès 2005, les entreprises ont dû contribuer à 50 % des coûts nets de la collecte, et cette proportion a augmenté, graduellement, jusqu’à atteindre 100 % en 2013.


Professeur à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal et directeur de l’Observatoire de la consommation responsable (OCR), Fabien Durif considère que « nous avons l’un des meilleurs systèmes au monde, bien que ce soit bien mal compris. 73,5 % des consommateurs pensent que leurs taxes couvrent les frais du système de collecte. » Face à ce constat, pour le chercheur, « le nerf de la guerre demeure l’information ».


Près de 65 % des matières résiduelles sont récupérées par la collecte, alors que le plan d’action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles prévoit atteindre cette année le recyclage de 70 % du verre, métal, papier, carton et plastique que l’on retrouve dans nos résidus. « Les taux de recyclage au Québec sont excellents », confirme Fabien Durif, mais malheureusement bon nombre de citoyens n’y croient toujours pas, même les gens les mieux informés. « Il suffit parfois d’une seule mauvaise nouvelle sur l’accumulation d’une matière recyclée qui ne se vend pas bien sur les marchés internationaux pour alimenter un cynisme qui prend rapidement le dessus. » Heureusement, tout n’est pas noir. Même si nous ignorons à près de 80 % la différence entre les étiquettes « produit recyclable » et « fait de matières recyclées », une chose est certaine : nous recyclons de plus en plus.


• La collecte sélective rejoint 99 % de la population québécoise


• 550 organismes municipaux reçoivent annuellement une compensation pour les services de collecte sélective.


• Les entreprises ont versé près de 1 milliard de dollars depuis 2005 à titre de compensation aux municipalités.


Pollueur-payeur


La logique du système repose sur le concept de responsabilité des producteurs. Sa mise en application trotte dans la tête des spécialistes en environnement depuis longtemps et le système de collecte québécois en est une concrétisation. L’idée est de transférer la responsabilité de la gestion des matières résiduelles produites aux entreprises qui en sont à l’origine. Alors que certains disent que les frais seront repassés aux consommateurs, Marc Olivier, spécialiste en gestion des matières résiduelles à l’Université de Sherbrooke suggère une lecture plus prudente du système en place. Il avance l’argument économique selon lequel il est plus avantageux de réduire à la source par un meilleur choix des emballages que de payer une pleine contribution pour un emballage de faible recyclabilité.


Pour Maryse Vermette, présidente-directrice générale de Éco Entreprise Québec (ÉEQ), l’objectif est bel et bien de « changer les façons de faire ». L’organisme a été créé par les entreprises afin de percevoir leurs contributions et d’élaborer les tarifs. Maryse Vermette explique que « le législateur a voulu s’assurer que l’on prenne en considération la quantité et la qualité des matières générées en amont. » Ultimement, la loi a pour objectif de responsabiliser les entreprises quant aux conséquences environnementales des contenants, des emballages et des imprimés qu'elles mettent sur le marché. Ce n’est pas anodin. « Pour certaines grandes entreprises, la compensation peut représenter des montants dans les sept ou huit chiffres », dit madame Vermette.


Le tarif élaboré est déterminé à partir d’une formule qui tient compte de critères environnementaux. C’est une première en Amérique du Nord. « Un crédit est par exemple accordé aux entreprises qui produisent des imprimés avec du contenu recyclé » explique Marie Julie Bégin, vice-présidente, régime de compensation chez ÉEQ. « Le taux de récupération et la recyclabilité de la matière sont donc considérés avec autant de sérieux que le tonnage produit. »

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