La nécessaire vérification diligente

Publié le 28/04/2017 à 10:15

La nécessaire vérification diligente

Publié le 28/04/2017 à 10:15

Par Institut québécois de planification financière

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion d’un particulier sans garantie résiduelle, êtes-vous du type à donner des coups de pied dans les pneus pour vérifier l’état du véhicule, ou plutôt à investir quelques centaines de dollars pour une vérification mécanique professionnelle? Vous l’aurez deviné, investir avant peut prévenir bien des tracas après. Et c’est la même chose lorsqu’on achète une entreprise.


Selon une étude du Réseau M de la Fondation de l’entrepreneurship, le taux d’intention d’entreprendre des Québécois est à la hausse ces dernières années, dépassant maintenant les 20 %. Lorsqu’on combine cette croissance à la vague de propriétaires d’entreprise arrivant à la retraite, on comprend qu’il y aura beaucoup de ventes d’entreprises dans les prochaines années.


Une étape importante duu processus d’achat d’une entreprise est l’étape de la vérification diligente. Toujours importante, mais encore plus lorsqu’il y a achat des ACTIONS de l’entreprise. En effet, lorsqu’on achète les actions d’une entreprise, on achète son historique, ce qui n’est pas le cas quand on achète seulement ses actifs. Il est donc doublement important de faire la vérification diligente.


Cette vérification diligente se fait sur plusieurs axes. Tout doit être analysé. Cette vérification détaillée implique donc, selon la nature des activités de l’entreprise visée, une analyse légale, comptable, fiscale, environnementale, technique, scientifique et commerciale afin d’identifier tous les facteurs de risque reliés à l’acquisition et à l’exploitation future de l’entreprise.


Cette étape, selon ce qui est découvert par l’acquéreur potentiel, pourrait mettre un terme à la transaction ou amener l’acheteur à demander une réduction du prix d’achat. Il pourrait aussi exiger des représentations et des garanties par rapport à certains risques.


Durant la vérification diligente, la confidentialité de l’information est des plus importante. Elle est la responsabilité des 2 parties (acheteur/vendeur).


Voici une liste d’éléments à garder en tête lorsqu’on fait une vérification diligente :


• Attention à l’enthousiasme débordant face au « deal » du siècle ou au coup de foudre. Ne tombez pas dans le panneau de bâcler ou même omettre la vérification diligente, de peur de perdre le « deal ».


• Faites intervenir des gens dont le mandat est de vérifier les prétentions et représentations du vendeur (comptable, avocat).


• Il va sans dire que la vérification diligente doit être faite AVANT la signature officielle du contrat final.


• Lors de l’acquisition d’une PME, c’est l’acheteur potentiel qui doit faire la liste préliminaire des documents demandés. Il faut s’attendre à ce que cette liste évolue durant le processus et devienne assez exhaustive.


• Il faut prévoir une visite des lieux, même si parfois le vendeur peut y être fermé.


• Il faut aussi prévoir des rencontres avec les principaux employés, fournisseurs et clients majeurs. Après tout, ils feront affaire avec vous à l’avenir.


• L’ampleur de la vérification diligente peut varier selon le projet. Il serait trop long d’énumérer ici tous les éléments ou secteurs à vérifier, d’où l’importance de se faire accompagner par un professionnel.


Même si le fardeau de la vérification diligente est sur les épaules de l’acheteur, nous ne saurions trop recommander au vendeur de se familiariser avec ce processus pour bien pouvoir répondre aux demandes de l’acheteur et ainsi augmenter les chances de réussite de la transaction.


Votre planificateur financier saura vous accompagner dans vos démarches ou verra à vous diriger vers des professionnels, tels que le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ), qui sauront vous aider dans cette démarche importante. 


Alain Chevalier, Pl. Fin.


 

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