La législation sur les émissions de gaz à effet de serre sera renforcée aux États-Unis

Publié le 09/05/2009 à 00:00

La législation sur les émissions de gaz à effet de serre sera renforcée aux États-Unis

Publié le 09/05/2009 à 00:00

Par François Normand

Les entreprises canadiennes qui ont des usines aux États-Unis devront réduire fortement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours des prochaines années. Et les efforts exigés seront beaucoup plus importants aux États-Unis qu'au Canada.

Sous l'impulsion du président Barack Obama, le Congrès démocrate étudie actuellement un projet de loi - l'American Clean Energy and Security Act of 2009 - qui imposerait aux entreprises des cibles de réduction des émissions de GES en sol américain. Des cibles absolues, c'est-à-dire des diminutions du tonnage total de rejets.

Au Canada, les grands émetteurs ont la vie plus facile, car le pays s'est doté de cibles de réduction par intensité : une limite d'émissions est fixée par unité de production. Le tonnage total n'est pas limité, ce qui permet aux entreprises d'augmenter leur production - et, au bout du compte, leurs émissions totales.

Inquiétude de certains seulement

Si elle est adoptée, cette loi devrait entrer en vigueur d'ici un an, selon une source canadienne à Washington.

Aux États-Unis, le projet suscite déjà beaucoup d'inquiétude au sein des milieux d'affaires. Par exemple, la Chambre de commerce américaine et une coalition de groupes d'affaires affirment que le plan Obama pourrait entraîner la perte de 1,9 million d'emplois d'ici 2020, en raison de la hausse du prix de l'énergie que pourrait provoquer sa stratégie.

Mais selon d'autres entreprises, il était temps que Washington mette son poing sur la table - après huit années d'inertie de l'administration Bush - et impose des cibles de réduction de GES ambitieuses.

"Ça s'impose pour protéger la planète", dit Kevin Lowery, porte-parole de l'aluminerie Alcoa au siège social de la multinationale, à Pittsburgh.

Alcoa fait partie de ces entreprises qui n'ont pas attendu les gouvernements pour réduire leurs rejets de GES. Pour des raisons environnementales, certes, mais financières : une entreprise efficace réduit sa facture énergétique, ce qui dégage des capitaux pour investir.

Ainsi, en 2008, aux États-Unis, le fabricant d'aluminium avait diminué ses émissions de 36 % par rapport à ses niveaux de 1990. Et il s'agit d'une réduction absolue, et non par intensité. Comment y est-il arrivé ? Grâce à des mesures d'efficacité énergétique et à l'utilisation de meilleures technologies.

Le groupe Cascades, qui a des usines aux États-Unis, lui non plus n'appréhende pas outre mesure les futurs plafonds d'émissions aux États-Unis. "Nous avons une stratégie assez simple pour faire face à ce nouvel environnement d'affaires", souligne le porte-parole, Hubert Bolduc.

D'une part, son groupe d'intervention en énergie - une unité d'une dizaine de personnes qui optimise toutes les activités qui consomment de l'énergie dans l'entreprise - agira aux États-Unis pour améliorer les procédés des usines américaines du groupe.

D'autre part, l'entreprise compte délaisser les produits pétroliers au profit du gaz naturel, également une énergie fossile mais qui émet beaucoup moins de gaz à effet de serre.

Les grands émetteurs sont visés, pas les petits

Toutes les entreprises ne sont pas visées par la future loi américaine. Ne sont en fait concernées que les sociétés dont les émissions dépassent 25 000 tonnes par année. (Ces entreprises sont toutefois responsables de 85 % des rejets aux États-Unis.) Les entreprises qui en émettent moins n'ont aucune obligation de les réduire.

De plus, le projet de loi prévoit la création d'un système d'échange de droits d'émission de GES. Dans ce système, les entreprises respectant largement leurs cibles pourraient vendre leurs droits d'émission inutilisés à celles qui n'y parviennent pas, leur donnant une marge de manoeuvre supplémentaire.

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