L'insatiable RRQ

Publié le 01/11/2008 à 00:00

L'insatiable RRQ

Publié le 01/11/2008 à 00:00

En 2007, on comptait trois cotisants pour chaque bénéficiaire. Dès 2020, il y en aura moins de deux. Le taux de cotisation devra augmenter. Où les entreprises réduiront-elles pour compenser ?

Les coffres de la Régie des rentes du Québec (RRQ) seront à sec dans 41 ans. Pour assurer leurs vieux jours, les employés qui sont dans la vingtaine ou la trentaine aujourd'hui devront travailler jusqu'à leur mort. Ou s'accrocher à deux mains au régime de retraite de leur employeur... s'il en offre un.

C'est du moins le scénario qui nous guette si rien n'est fait. "En 2007, on compte trois cotisants pour chaque bénéficiaire de la rente de retraite. Mais dès 2020, il y en aura moins de deux, révèle Pierre Plamondon, actuaire en chef à la RRQ. Le régime subit d'énormes pressions démographiques. Et le taux de cotisation actuel de 9,9 % ne lui assure pas un financement stable à long terme." Ce que la Régie propose : hausser les cotisations des travailleurs et des employeurs. Ceux-ci paient présentement - à parts égales - 9,9 % du salaire brut de l'employé. La Régie veut hausser ce taux à 10,4 % à partir de 2011, à raison d'une augmentation de 0,1 % par an.

La suggestion de la RRQ est loin de réjouir les entreprises. Une majoration de 0,5 % peut paraître minime - c'est environ 80 dollars de plus par an pour un travailleur qui en gagne 40 000. Mais ce genre de hausse frappe à répétition, souligne Norma Kozhaya, économiste en chef au Conseil du patronat, jointe à son bureau de la rue Sherbrooke, à Montréal. Rappelons qu'en 1990, le taux de cotisation à la RRQ n'était encore que de 4,4 %. "Et, parallèlement, d'autres taxes sur la masse salariale - comme le fonds des services de santé, la Commission des normes du travail ou le régime d'assurance parentale - augmentent aussi. Si l'on regarde l'ensemble de ce qu'on paie, la facture totale grimpe assez vite."

Même son de cloche à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Pour Simon Prévost, vice-président pour le Québec, une éventuelle hausse des cotisations à la RRQ mettrait un bâton de plus dans les roues des entrepreneurs. "Souvent, cela débute par une légère hausse, mais cela se poursuit ensuite. Pour cette raison, nous voyons toujours d'un mauvais oeil l'idée d'une hausse de taux."

Les doléances des patrons sont-elles justifiées ? "À long terme, c'est plutôt le travailleur qui paie la note quand la RRQ majore son taux", dit Pierre Fortin, professeur d'économie à l'UQAM. Techniquement, le patron et l'employé paient les cotisations à parts égales, explique-t-il. Mais dans les faits, les entreprises peuvent faire porter le fardeau de la taxe aux travailleurs, au moyen de salaires plus faibles. "Quand le gouvernement hausse une taxe sur la masse salariale, le patron dit à son employé : "Écoute, mon vieux, je voulais te donner une augmentation de salaire de 3 %, mais le gouvernement vient de m'en prendre 1 %. Cette année, je ne peux te donner plus de 2 %"."

Sauf que dans l'immédiat, l'employeur voit ses coûts grimper, réplique Nicolas Marceau, spécialiste en économie publique à l'UQAM. "À court terme, les entreprises sont incapables de repasser la taxe aux travailleurs", dit-il. Résultat : elles investissent moins. "Et parce qu'il est coûteux de recruter des gens au Québec, on embauche moins", ajoute Simon Prévost.

Le Québec fait bande à part

Les entreprises québécoises paient aussi sur le plan de la compétitivité. Pour la première fois, le taux de cotisation à la RRQ pourrait dépasser celui du Régime de pension du Canada, un régime identique à la RRQ implanté dans les autres provinces. "Les deux régimes ont le même taux de cotisation depuis 40 ans et les mêmes prestations, dit l'actuaire Pierre Plamondon. Mais leur situation financière est maintenant différente." Le problème démographique est plus accentué au Québec, où le baby-boom sévira plus fortement, dit-il. "Les prochaines générations compteront moins de membres au Québec que dans les autres provinces. Il y aura donc moins de travailleurs pour financer les retraités."

Conséquence : les cotisations des entreprises québécoises pourraient grimper, alors que celles des firmes canadiennes resteraient stables. Les entreprises québécoises seraient alors désavantagées, notamment pour attirer la main-d'oeuvre. "Nous sommes dans un contexte de pénurie d'employés. Or, nos salaires augmentent moins vite et nous ne pouvons pas créer autant d'emplois, dit Norma Kozhaya. Chaque fois qu'on accroît le coût de la masse salariale, on réduit notre marge de manoeuvre en ce qui a trait aux salaires." Les entreprises québécoises paient déjà quatre fois plus de taxe sur la masse salariale qu'ailleurs au pays, rappelle Simon Prévost. "Et l'écart s'élargira encore davantage. Ce n'est pas une bonne nouvelle. Si le coût du recrutement d'employés au Québec est trop élevé et que cela devient trop compliqué de faire des affaires ici, plusieurs iront ailleurs", dit-il. Jacques Lamarre, président de SNC-Lavalin, a d'ailleurs fait cette remarque l'hiver dernier lors d'un discours prononcé à Montréal. Quand vient le moment de créer un poste, a-t-il dit, un ingénieur qui gagne 100 000 dollars en Ontario en coûte 125 000 au Québec. Les coûts de main-d'oeuvre sont "une des plus grandes menaces" à la croissance économique du Québec, a-t-il affirmé.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Pierre Fortin rappelle que lors de sa création, dans les années 1960, le taux de cotisation à la RRQ était de 3,6 %. "Personne n'avait prévu la baisse de natalité que nous avons connue par la suite. Ce qui nous a fait dire qu'il faudrait majorer substantiellement les cotisations." À l'époque, dit-il, les actuaires de la RRQ ont parlé d'une hausse de 3,6 à 6,5 %. Mais les élus, eux, ont préféré le statu quo. "Les politiciens pensaient perdre des votes si l'on augmentait les taux, poursuit Pierre Fortin. On a donc reporté les hausses jusqu'au moment où on n'a plus eu le choix, soit au milieu des années 1990." Résultat : en raison des nombreuses années où les cotisations ont été trop faibles, il faut aujourd'hui payer plus de 10 % pour maintenir le régime à flot. "Plus vous retardez l'ajustement, moins il restera d'années pour combler le déficit, et plus les travailleurs et les entreprises devront payer pour renflouer le régime, explique l'économiste. On a dû tripler les cotisations plutôt que de les doubler."

Tout n'est pas perdu

Toutefois, selon certains, la situation n'est pas encore désespérée. Nul besoin de donner un grand coup de barre pour le moment, croit Raymond Veilleux, actuaire et professeur invité au Département de mathématique de l'UQAM. La situation peut s'améliorer d'elle-même. "Il y a plusieurs facteurs à considérer à part le taux de cotisation. Il faut regarder l'économie dans son ensemble. La démographie jouera pour beaucoup. Et l'immigration contribuera aussi à accroître le nombre de cotisants. Où sera le Québec dans tant d'années ? Vous ne le savez pas, et moi non plus", dit celui qui a récemment participé au groupe de travail de l'Institut des actuaires canadiens sur le mode de financement du régime d'assurance-emploi.

Si, dans 10 ans, on se rend compte que le même problème persiste, il faudra se poser des questions, dit le professeur Nicolas Marceau. "Si l'on refuse d'augmenter les cotisations, on devra décider soit de faire plus d'enfants, soit de cotiser plus longtemps." Pour limiter la hausse des cotisations, dit Pierre Fortin, la solution est simple : réduisons les prestations. "On peut le faire de plusieurs façons. Par exemple, on peut établir le calcul des prestations que vous recevrez sur la moyenne de toutes vos années de gains, et non sur vos [cinq] meilleures années - comme c'est le cas actuellement. Cela ferait baisser la moyenne. On peut aussi repousser l'âge de la retraite et commencer à verser la rente à 67 ans."

Le gouvernement du Québec a choisi cette voie. Afin d'inciter les travailleurs âgés à demeurer en poste, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a déposé en avril dernier le projet de loi 68. Une personne qui veut continuer de travailler à l'âge de la retraite peut recevoir jusqu'à 60 % de sa rente, tout en continuant à contribuer au régime. Mais cette mesure vise d'abord à régler le problème de pénurie de main-d'oeuvre au Québec. En fait, elle aggrave le problème de la RRQ, parce que chaque retraité potentiel qui choisira de rester au travail recevra plus du régime qu'il n'y contribuera. Les actuaires de la Régie prévoient qu'avec cette proposition, les coffres seront vides en 2049 (au lieu de 2050). Pour compenser, il faudra accroître encore plus le taux de cotisation des travailleurs et des entreprises.

La RRQ propose d'autres solutions, comme celle de réduire les possibilités d'accéder à sa rente avant 65 ans ou de réviser certaines rentes, notamment celle qui est allouée au conjoint survivant. Mais ces mesures auront tout au plus un effet marginal sur les finances du régime, estiment les spécialistes.

Il existe d'autres options, fait remarquer Simon Prévost. "Pourrait-on aussi réduire les dépenses publiques ? Le programme de la Régie des rentes profite à toute la population ; pourquoi, alors, l'argent supplémentaire dont il a besoin viendrait-il uniquement des coffres des entreprises ?" Le problème, dit-il, c'est qu'au Québec, on ne fait plus de choix. "Les solutions sont toujours les mêmes : faire payer les employeurs."

Au Conseil du patronat, les membres sont déchirés. D'un côté, on tient fermement à limiter la hausse des taux de cotisation, mais de l'autre, on tient à ce que le régime survive. "Nous n'accueillons pas des augmentations avec plaisir. Mais, en même temps, les membres se préoccupent de l'état financier du régime", confie Norma Kozhaya. Selon elle, plus de 50 % des patrons sont prêts à accepter une hausse des taux pour préserver le régime.

Des consultations publiques auront lieu d'ici 2010. Chacun donnera son idée sur la manière d'améliorer la situation financière de la Régie des rentes. Chose certaine, les politiciens ne peuvent plus pratiquer la politique de l'autruche, affirme Pierre Fortin. "S'ils se disent encore aujourd'hui : "Ça n'a pas de bon sens. Je vais perdre des votes si j'augmente les taux", il faudra plus tard les augmenter à 13 ou 14 %." Il vaut mieux les majorer maintenant, pendant que les baby-boomers travaillent encore et qu'ils peuvent cotiser, ajoute-t-il. "Ce n'est pas un choix entre bien et mal, dit-il, mais un choix entre mal et pire."

david.descoteaux@transcontinental.ca

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