Entrepreneurs : payez moins d’impôt grâce à votre assurance vie

Publié le 29/06/2016 à 08:56

Parce qu’elles créent la grande majorité des emplois, les quelque 250 000 PME québécoises sont le moteur de notre économie. Quant à savoir si ces entreprises sont trop imposées par nos gouvernements, certains jugent que oui, d’autres non…


Chose certaine, « les entreprises québécoises sont en règle générale moins imposées que les particuliers, car une fiscalité avantageuse est un des leviers utilisés pour attirer les investisseurs », explique Jean Turcotte, directeur du groupe fiscalité, assurance et gestion de patrimoine, à la Financière Sun Life.


Or, tout le monde, y compris les entrepreneurs, souhaite réduire leur fardeau fiscal, « ce qui est tout à fait légitime », poursuit-il.


Si toute stratégie fiscale bien ficelée vise d’abord à exploiter pleinement les abris fiscaux mis à la disposition des contribuables (REER, CELI et REEE), les particuliers et les entreprises peuvent bonifier leur planification en souscrivant à une police d’assurance vie de type universelle entière.


« Cette stratégie pourrait être intéressante pour les chefs d’entreprise qui ont besoin de protections ou un besoin successoral, et qui disposent aussi d'un surplus de capital à investir de façon judicieuse », explique Jean Turcotte.


Un rendement à l’abri de l’impôt


En effet, les sommes capitalisées dans ce type de police d’assurance vie fructifient au fil des ans en grande partie à l’abri de l’impôt.


Toutefois, une police d'assurance vie n’est pas un abri fiscal pur, précise Jean Turcotte, car une partie du capital investi couvre le coût du risque, et l’assureur facture aussi des taxes qu’ils reversent ensuite aux autorités provinciales et fédérales.


« Reste qu’investir dans ce type de produit est une façon très avantageuse de capitaliser son argent, tant pour les entreprises que pour les particuliers », affirme-t-il.


Souscrire avant 2017


Cependant, la révision de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, nuira aux stratégies de réduction d’impôt liées à un contrat d’assurance vie universelle, et, dans une moindre mesure, les polices de type vie entière. Pour refléter l’allongement de l’espérance de vie, les tables de mortalité servant à calculer le coût de l’assurance seront mises à jour, modifiant du coup certains paramètres liés à la souscription d’une assurance vie.


«Comme les nouvelles règles pourraient être moins favorables à la capitalisation à long terme dans une police d’assurance vie, l’entrepreneur intéressé par ce type de produit aurait avantage à souscrire d’ici la fin de l'année 2016 pour profiter des conditions en vigueur d’ici là », conseille Jean Turcotte.


En effet, à moins que l’assuré n’effectue des modifications touchant la tarification ou la transformation d’un contrat existant, les droits acquis sur les polices souscrites avant 2017 seront maintenus. « Et comme l’assuré vieillira aussi d’un an l’an prochain, il n’y a aucun avantage à retarder la souscription si le besoin est déjà présent!» ajoute-t-il.


Car bien sûr, l’âge de l’assuré est un des facteurs clés pris en compte dans le cadre d’une assurance vie. « D’abord, il faut être assurable, c’est-à-dire avoir un bon état de santé. Sachant que plus on avance en âge, plus le coût du risque augmente, souscrire à ce type de produit le plus tôt est vivement conseillé », recommande Jean Turcotte.


Réduire les tracas financiers


Tout entrepreneur détenant une société par actions verra aussi un autre net avantage à souscrire à une assurance vie universelle ou vie entière : la prestation qui sera versée à son décès sera non imposable, et ce, peu importe qui est le bénéficiaire désigné : l’entreprise elle-même, son ou sa conjoint(e), ses enfants, etc.


La prestation versée au décès peut alors être utilisée pour liquider les dettes de l’entreprise ou toute obligation fiscale liées à la succession. Cette somme peut aussi servir à financer une convention de rachat entre actionnaires et assurer la bonne poursuite des affaires.


Plus avantageux que des placements?


En plus de simplifier le transfert de la succession, un contrat d’assurance vie peut permettre d’augmenter considérablement la valeur de celle-ci, tout en libérant les héritiers des tracas fiscaux.


« Ce qui n’est pas nécessairement le cas lors du legs d’un portefeuille de placements non enregistrés, qui sera imposable, et même sujet à une double imposition si cet argent appartient à une entreprise, avertit Jean Turcotte. Idem pour les placements enregistrés, qui seront totalement imposables s’ils sont légués à toute personne autre que le ou la conjoint(e).»


Juristes, fiscalistes, comptables et conseillers en sécurité financière peuvent aider tout entrepreneur à évaluer sa situation et à voir clair sur les avantages que pourrait lui procurer ou non un contrat d’assurance vie dans sa stratégie fiscale.

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