Des crédits et un fonds pour l'innovation sociale

Publié le 07/12/2018 à 14:24

Des crédits et un fonds pour l'innovation sociale

Publié le 07/12/2018 à 14:24

Par Diane Bérard

Violaine Des Rosiers, codirectrice de la Maison de l'Innovation Sociale

Le 26 novembre dernier, le gouvernement du Canada a dévoilé son intention de créer un fonds de finance sociale de 755M$ s’étalant sur 10 ans. Ce fonds sera constitué d’argent public, de capitaux privés et d’argent philanthropique. Il fait partie des neuf recommandations du comité directeur qui a supervisé la consultation publique sur l’innovation sociale et la finance sociale, tenue entre septembre 2017 et janvier 2018 dans plusieurs villes canadiennes. J’avais assisté à la rencontre tenue la Maison du développement durable. On y a discuté de la nécessité de moderniser les outils financiers et la fiscalité afin de permettre davantage d’innovation sociale.

Qu’est-ce que l’innovation sociale?

Le gouvernement du Canada la décrit ainsi: «une solution à un problème social ou environnemental qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les méthodes existantes.»

Qui peut faire de l’innovation sociale?

On pense naturellement au gouvernement, aux organismes de bienfaisance et aux entreprises d’économie sociale. C’est vrai. Toutefois, les entreprises privées qui en possèdent les compétences et la volonté peuvent aussi implanter des innovations sociales, explique Violaine Des Rosiers, codirectrice de la Maison de l’innovation sociale (MIS), dont la mission consiste, entre autres, à accompagner les entreprises qui désirent intégrer l’innovation sociale à  leurs activités quotidiennes. «Prenons un exemple concret, poursuit-elle. Un distributeur alimentaire constate que certains camions de sa flotte effectuent leur circuit sans être remplis à capacité. Conscient de l’existence de déserts alimentaires (ces lieux où les habitants n’ont pas accès à des aliments frais dans un rayon de 750 mètres de chez eux), le détaillant propose à des organismes de bienfaisance d’ajouter dans ses camions les denrées qu’ils collectent afin de les distribuer plus facilement. L’OBNL n’a pas les moyens de posséder sa propre flotte de camions, mais il peut acquitter le coût de ces livraisons. L'innovation sociale ne repose pas sur la charité. Le distributeur alimentaire optimise donc sa flotte de camions tout en s’attaquant à un enjeu social: les déserts alimentaires. Il s’agit d’une innovation sociale initiée par une entreprise.»

Imaginons maintenant que ce distributeur fasse l’optimisation systématique de tous ses trajets pour contribuer à la lutte contre les déserts alimentaires. Ne devrait-il pas bénéficier d’un crédit d’impôt? Le gouvernement canadien réfléchit présentement à des incitatifs fiscaux à l’innovation sociale. Ceci, en prévision du prochain budget et de la stratégie de soutien à l’innovation sociale, qu’il dévoilera au printemps 2019.

Soutenir l’innovation sociale comme on soutient la R-D

Il y a longtemps que les gouvernements soutiennent la R-D par l’entremise de subventions et d’incitatifs fiscaux. Ils reconnaissent que les innovations issues de la R-D contribuent généralement au développement économique et au bien-être de la société. «Désormais, le gouvernement du Canada reconnaît que l’innovation sociale contribue elle aussi à la robustesse de l’économie et au bien-être des citoyens. Elle est essentielle pour régler les enjeux sociaux, environnementaux et économiques contemporains qui freinent la transformation nécessaire de la société, poursuit Violaine Des Rosiers. Le gouvernement s’inspire donc du soutien qu’il accorde à la R-D pour développer un soutien à l’innovation sociale. Cela suppose déployer des outils financiers et des mesures incitatives afin que ceux qui pratiquent déjà l’innovation sociale puissent le faire à plus grande échelle et que d’autres acteurs, comme l’entreprise privée, tirent un avantage à la pratiquer.»

Les occasions d’affaires du fonds de finance sociale et de l'Innovation sociale

Pour le secteur financier

Le secteur privé sera appelé à contribuer au futur fonds canadien de 755M$ en finance sociale. Ceci offre la possibilité au secteur financier de développer une nouvelle offre pour profiter de ce marché émergent que représente l’innovation sociale. Pour l’instant, les investisseurs québécois qui ont un intérêt pour la finance durable et d’impact ont encore peu de choix contrairement aux investisseurs américains et européens. Le modèle britannique de Big Society Capital, par exemple, mérite d'être étudié. Tout comme celui de Mirova, en France.

Pour les entreprises

Tout comme pour la R-D, l’innovation sociale exige un cadre et des processus si l’on veut en tirer un résultat concret. Où commencer? Les Nations-Unies ont résumé les défis sociaux et environnementaux contemporains en 17 objectifs de développement durable (ODD). Plusieurs entreprises québécoises ont commencé à étudier ces objectifs pour voir comment leur modèle d’affaires contribue, ou peut contribuer, à répondre à l’un ou plusieurs de ses objectifs. C’est ici qu’intervient l’innovation sociale. Tout comme les entreprises s’appuient sur la R-D pour développer un nouveau produit ou un nouveau processus qui accroit leur productivité, elles peuvent s’appuyer sur l’innovation sociale pour développer des produits ou services qui accroissent leur pertinence à long terme. Rappelons que le gouvernement canadien, comme tous les gouvernements signataires de ODD, a déclaré que dans ses appels d’offres il favoriserait les entreprises qui l’aident à atteindre les objectifs des ODD auxquels il s’est engagé.

Mais pour que les entreprises explorent l’innovation sociale, il faudra un catalyseur. D’où la nécessité de revoir la fiscalité et les outils financiers.

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