Contrôle fiscal en vue pour votre entreprise ? Pas de panique

Publié le 25/01/2016 à 11:35

C'est le genre de lettres que vous n’aimez pas trop recevoir : celle de la Direction du contrôle fiscal de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui vous informe de la « révision du dossier de votre entreprise ». Bien que vos documents comptables soient bien à jour et que vous n’ayez rien à vous reprocher, une certaine inquiétude, ou carrément un sentiment de panique, s’empare de vous. Et même si la lettre stipule que c’est une simple formalité pour vérifier la perception des impôts et des taxes dus, vous êtes bien conscient qu’il s’agit là d’un exercice qui va monopoliser du temps, des ressources et éventuellement… vos nerfs.


Il faut savoir qu'une vérification de deux années d'imposition dure généralement de trois à quatre jours. Toutefois, il arrive que le vérificateur y consacre une seule journée ou… plusieurs semaines. Même si votre réaction initiale consiste à paniquer, le premier conseil est de ne pas vous laisser envahir par la panique. Et le deuxième, d’accepter votre sort. D’une part, parce que les entreprises sont souvent soumises à des vérifications, et d’autre part, parce que la probabilité que vous fassiez l’objet d’un contrôle un jour ou l’autre a de toute façon fortement augmenté depuis les trois dernières années. La preuve : pour l’exercice 2013-2014, les interventions de l’ARC auprès des entreprises ont augmenté de 41 % par rapport à 2010-2011.


Un mot d'ordre : collaboration


Bien que la perspective de côtoyer un inspecteur des impôts ne vous semble pas réjouissante, envisagez-la de la façon la plus sereine possible. « Même si cela vous semble vraiment trop injuste, n’établissez surtout pas les premiers contacts sur un ton agressif », conseille Charles Leibovich, associé et leader national du Service de différends fiscaux au cabinet MNP. « L’important, pour éviter toute mauvaise surprise ou un éventuel bras de fer avec le fisc, c’est d’être bien préparé, de respecter vos obligations envers le contrôleur, et d’être au courant de vos droits », rappelle Charles Leibovich.


Premiers gestes à poser


• Communiquez avec votre conseiller fiscal pour l’aviser du contrôle fiscal ;


• Informez immédiatement les personnes concernées dans votre entreprise de ce prochain contrôle fiscal (contrôleur, comptable, etc.) ;


• Que ce soit pour un appel téléphonique ou pour une visite à vos bureaux, ne reportez pas le premier rendez-vous demandé par le vérificateur. Montrez-lui dès le départ votre bonne foi. Lorsque celui-ci arrive dans votre entreprise, recevez-le avec courtoisie, car comme pour toute rencontre, c’est souvent la première impression qui compte. Autant mettre toutes les chances de votre côté dès le départ ;


• Si vous n'êtes pas l'interlocuteur direct du vérificateur, désignez une personne-ressource dans l’entreprise qui sera la seule habilitée à discuter avec le vérificateur ou à répondre à ses questions ;


• Avisez l’ensemble de vos employés de vos directives (par exemple, aucune information ne doit être transmise au vérificateur autrement que par vous ou par la personne-ressource que vous avez désignée) ;


• Pour vous assurer de préparer les documents adéquats, enquérez-vous au plus tôt des dossiers ou des documents justificatifs sur lesquels le vérificateur souhaite se pencher ;


• Remettez-lui uniquement les dossiers relatifs aux années d'imposition auxquelles le vérificateur se consacre dans le cadre de votre contrôle. Pas un de moins, ni un de plus.


Vos droits


Si la vérification doit se dérouler à un moment de l'année que vous jugez crucial pour les activités de votre entreprise, vous pouvez demander un délai supplémentaire. Toutefois, vous devez présenter des raisons valables. Une semaine de vacances pour vous reposer n'en est pas une…


Répondez aux questions du vérificateur de bonne foi et en toute honnêteté. Sans plus. « Tenez-vous-en à la question posée, car ce serait trop bête qu’un excès de zèle de votre part mette suffisamment la puce à l’oreille du vérificateur pour qu’il décide d’approfondir un dossier en particulier », souligne Charles Leibovich.


Savez-vous que le contrôle fiscal d’une entreprise peut se dérouler sur place ou dans les bureaux de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada ? Si le vôtre a lieu dans votre entreprise, sachez qu’il n’est pas nécessaire de donner libre accès à tous vos dossiers au vérificateur. S’il a besoin d’un document en particulier, récupérez-le vous-même à l’endroit où il se trouve, et remettez-le-lui en main propre.


De plus, même si les règles les plus élémentaires de bonne collaboration sont appliquées, vous pouvez être quand même désagréablement surpris du comportement irrespectueux du vérificateur. « Divers recours existent pour les contribuables, explique Charles Leibovich. D’ailleurs, avant qu’une situation ne s’envenime, je vous conseille d’entrer en contact rapidement avec le supérieur immédiat du vérificateur pour en discuter. C’est votre droit. »


Des ressources à votre portée


Vous pouvez trouver de plus amples informations sur vos obligations et vos droits sur les sites Internet de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Celle-ci met d’ailleurs à la disposition des citoyens la publication suivante disponible sur son site Internet : Régler votre différend : Vos droits d’opposition et d’appel selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Si les choses devaient toutefois dépasser le cadre de vos compétences ou de votre patience, ou que vous envisagiez de déposer un avis d’opposition au nouvel avis de cotisation émis par le contrôleur, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui saura vous accompagner dans le processus. Et n'oubliez pas, le meilleur moyen pour réduire la durée et la complexité de la vérification, c'est de tenir vos dossiers, vos livres et vos registres à jour !


 

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