Une filiale canadienne s'expose à subir un jugement rendu à l'étranger contre sa société mère


Édition du 14 Novembre 2015

Dans un jugement attendu, la Cour suprême du Canada concluait récemment que les tribunaux canadiens ont la compétence d'exécuter contre Chevron Canada un jugement rendu en Équateur à l'encontre de Chevron Corporation.
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