Un juge peut-il réécrire un contrat ?


Édition du 13 Juin 2015

Une erreur dans un contrat produit un effet indésirable et inattendu ? Pas de panique. Il est désormais possible au Québec de rectifier un contrat rétroactivement.
À lire aussi:Un employeur peut-il refuser de payer une indemnité à un employé démissionnaire ...

Pour poursuivre votre lecture, vous devez être abonné(e)

Vous n’êtes pas abonné(e) Les Affaires

S'abonner maintenant


Sur le même sujet

4600 professionnels de Revenu Québec en grève ce week-end

Mis à jour le 06/08/2018 | La Presse Canadienne

Leur convention collective est échue depuis le 31 mars 2015, soit depuis plus de trois ans.

Loblaw contre l’ARC: l'avocat plaide l'absence de preuve

Un avocat des Compagnies Loblaw a indiqué mardi, devant un tribunal de Toronto, qu'il n'existait aucune preuve ...

À la une

Médiagrif pourrait valoir 12 à 15 $ dans une vente

Il y a 31 minutes | Dominique Beauchamp

Le PDG tire sa révérence, ce qui déclenchera sans doute la mise en vente de l'exploitant de cybermarchés.

Les 450 professionnels de Loto-Québec bientôt en grève durant 9 jours

Il y a 33 minutes | La Presse Canadienne

Quelque 450 professionnels de Loto-Québec débraieront durant 9 jours à compter de samedi.

Bourse: records pour le S&P 500 et le Dow Jones

Mis à jour à 10:31 | LesAffaires.com et AFP

REVUE DES MARCHÉS. Le S&P 500 et le Dow Jones évoluaient à des niveaux record jeudi peu après l'ouverture.